Nos décisions : fondées et responsables

Orientation stratégique

Le SPF Finances vise une prise de décision fondée sur les données, appuyée par des technologies modernes, tout en garantissant un usage responsable, éthique et sécurisé de l’information. Dans un contexte de ressources limitées, l’objectif est de concentrer les efforts sur les domaines à plus forte valeur ajoutée, afin d’améliorer la conformité fiscale, l’efficacité des contrôles et la lutte contre la fraude, tout en préservant la confiance des citoyens.

Avancement global

En 2025, 7 projets ont contribué à cette priorité stratégique :

  • 1 projet entièrement finalisé
  • 6 projets en cours

Principaux projets et réalisations en 2025

  • FORCE – gestion des données de contrôle portuaire
    Le système FORCE a été rendu disponible en 2025. Il permet l’archivage et la gestion des données générées par le scanning de conteneurs et par les contrôles d’alarmes de radioactivité dans les ports. Le système constitue également une base technologique évolutive, conçue pour accueillir à l’avenir des algorithmes d’intelligence artificielle destinés à améliorer l’analyse des risques et l’efficacité des contrôles.
  • E‑Reporting – transmission des données de facturation B2B
    Le projet E‑Reporting a été lancé afin de permettre la transmission à l’administration d’une partie des données de facturation B2B des entreprises assujetties à la TVA. Il repose sur la création d’un datahub connecté au réseau Peppol eDelivery (AS4), permettant 
    • l’envoi quasi en temps réel des données (dans un délai de deux jours) ;
    •  leur validation par l’administration ; 
    • le renvoi asynchrone de réponses.

       
  • Ce dispositif vise à renforcer les capacités de contrôle, à soutenir les analyses macro‑économiques et à préparer la Belgique aux initiatives européennes telles que VAT in the Digital Age. Le projet s’est poursuivi en 2025, avec l’ambition de positionner le SPF Finances comme autorité Peppol compétente.
  • BE SAF‑T – harmonisation des fichiers comptables
    Le projet BE SAF‑T vise à formaliser et sécuriser la transmission des fichiers comptables SAF‑T via une plateforme dédiée. En 2025, l’architecture technique a été définie et les concertations avec les éditeurs de logiciels ont débuté. Toutefois, l’absence de jeux de test externes et la priorité donnée par les éditeurs au projet d’e‑invoicing ont ralenti les validations. L’avancement du projet reste conditionné à la collaboration des fournisseurs de logiciels et à une décision législative rendant l’obligation effective.
  • Modernisation du système de caisse enregistré Horeca (GKS 2.0)
    Ce projet vise la modernisation du système de caisse Horeca, avec une collecte en ligne des données de chiffre d’affaires, immédiatement exploitables pour le monitoring, l’analyse des risques et les contrôles. Si la mise en production initiale a été sous‑estimée, l’enregistrement Horeca était déjà opérationnel au 1er juillet 2025. La livraison complète du front‑office et du portail interne est attendue pour février 2026.
  • Gouvernance et qualité des données
    Plusieurs projets en cours visent à améliorer la qualité, la cohérence et l’exploitabilité des données utilisées par le SPF Finances. L’accent est mis sur la détection des lacunes structurelles dans les données, l’amélioration continue de leur fiabilité et la mise en place de cadres de gouvernance garantissant un usage conforme aux principes de protection de la vie privée et de sécurité de l’information.
  • Exploitation responsable des technologies analytiques
    Les projets en cours soutiennent une utilisation accrue des techniques avancées d’analyse de données et de data‑intelligence, afin d’identifier plus efficacement les comportements à risque et de renforcer la lutte contre la fraude et la criminalité financière. Cette montée en puissance s’accompagne d’une attention particulière portée aux enjeux éthiques, à la transparence et à la légitimité des décisions prises sur la base des données.