Vous ramenez en Belgique des marchandises provenant d'un État non membre de l'UE
-
Quelle sortie devez-vous emprunter lors de votre retour avec des marchandises d’un État non membre de l’UE ?
Pour quitter l’aéroport :
- Vous empruntez la sortie rouge (ou « Marchandises à déclarer ») si vous ramenez des marchandises qui excèdent les quantités faisant l’objet des franchises autorisées et pour lesquelles vous payez des droits ou s’il s’agit de marchandises qui sont soumises à des mesures spécifiques (par exemple : « armes », produits d’origine animale, etc.)
- Vous empruntez la sortie verte (« Rien à déclarer ») si vous ne dépassez pas le seuil des franchises légales.
Le choix de la sortie équivaut à une déclaration en douane. Un contrôle douanier est toujours possible. Si la douane constate que vous importez des quantités ou des valeurs dépassant celles autorisées en franchise, vous devrez non seulement payer les droits et taxes dus à l’importation, mais aussi une amende.
Remarque :
Si vous arrivez par avion d’un pays n’appartenant pas à l’Union européenne, en faisant escale dans un aéroport de l’UE, vous devez déclarer uniquement les marchandises contenues dans vos bagages à main à votre arrivée dans l’aéroport de transit. Vous déclarez les marchandises contenues dans vos bagages de soute à l'aéroport de destination finale.
-
Quelles marchandises devez-vous toujours déclarer à la douane en empruntant la sortie rouge quand vous les ramenez d'un État non membre de l’UE ?
- les marchandises destinées à l’exercice d’une profession ;
- les marchandises destinées à la revente ;
- les marchandises importées en quantités nettement supérieures à celles communément acquises en une fois par les particuliers.
- Les marchandises soumises à des mesures spécifiques.
Vous devez payer les droits et taxes dus à l'importation ou vous conformer à des mesures spécifiques. Dans le cas contraire, vous risquez une amende, une saisie ou l’application d'autres mesures.
-
Et si vous ramenez des marchandises en quantité supérieure à celle pour laquelle la franchise est accordée en provenance d'un État non membre de l’UE ?
Déclarez ces marchandises à la douane en empruntant la sortie rouge. Cela vous évitera d’avoir à payer une amende en plus des droits et taxes dus.
- La douane taxe uniquement les quantités qui dépassent les maxima (quantités) des produits du tabac et/ou des boissons alcooliques.
- La douane perçoit les taxes sur la valeur totale de l’objet importé de la catégorie « autres marchandises ».
Pour plus d'informations, voir "Marchandises sans caractère commercial".
-
Que pouvez-vous acheter dans les boutiques hors taxes (« tax free shops ») quand vous voyagez vers un État non membre de l’UE ?
Vous achetez en franchise (et sans limite) si vous voyagez sur un vol direct ou un vol avec escale (sans réenregistrement de vos bagages) d’un État membre de l’UE vers un État non membre de l’UE. Vous devez consommer ces achats dans l’État non membre de l’UE et vous ne pouvez donc pas les réimporter dans l’UE.
Vous payez les droits et taxes sur les achats qui excèdent les franchises.
-
Que pouvez-vous acheter dans les boutiques hors taxes (« tax free shops ») dans un État non membre de l’UE ?
Vous achetez en franchise et sans limite. Lors de votre arrivée dans un État membre de l’UE, vous payez les droits et taxes sur les marchandises excédant les franchises.
-
Que devez-vous faire si vous voyagez avec des objets de valeur à destination d’un État non membre de l’UE ?
Avant votre départ vers un État non membre de l’UE, renseignez-vous auprès de la douane belge ou celle d'un autre État membre de l’UE si vous emportez des objets de valeur. De cette manière, vous saurez comment réimporter vos marchandises en franchise totale à votre retour.
-
-
Marchandises sans caractère commercial
Produits de tabac*
Quantités admises**
Cigarettes
200 pièces ou
Cigarillos
100 pièces ou
Cigares
50 pièces ou
Tabac à fumer
250 grammes
Alcools et boissons alcooliques*
Quantités admises
Vins tranquilles
4 litres et
Bières
16 litres et
Boissons distillées et boissons spiritueuses ayant un titre alcoométrique de plus de 22 % vol, alcool éthylique dénaturé de 80 % vol et plus
1 litre ou
Boissons distillées et boissons spiritueuses, apéritifs à base de vin ou d’alcool, tafia, saké ou boissons similaires ayant un titre alcoométrique de 22 % vol ou moins, vins mousseux, vins de liqueur
2 litres
Autres marchandises***
Valeur globale **** maximale par personne
Voyageurs aériens ou maritimes
430 euros
Autres voyageurs (terrestres ou aviation/navigation de tourisme privé)
300 euros
* Ces franchises pour les produits de tabac et les alcools et boissons alcooliques ne sont accordées qu’aux voyageurs âgés de plus de 17 ans.
** Ces quantités sont d’application lors de l’importation en Belgique. Chaque Etat membre de l’UE peut décider d’une quantité inférieure admise.
*** Cette franchise est limitée à 175 euros pour les voyageurs âgés de moins de 15 ans.
**** Les montants peuvent être revus. Nous vous fournissons des renseignements actualisés aux numéros de téléphone indiqués en fin de brochure.
-
Les États membres de l’UE
L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie.
Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne, mais l’Irlande du Nord reste considérée comme faisant partie des territoires douanier et fiscal de l’Union. Pour les voyageurs, le Royaume-Uni est un pays tiers (détaxation possible), mais l’Irlande du Nord est un pays Union (donc, pas de détaxation).
-
Les territoires bénéficiant d’un statut fiscal particulier
Les îles anglo-normandes (Guernesey, Jersey, etc.), les îles Canaries (Grande Canarie, Ténériffe, etc.), les départements d’outre-mer (Guyane française, Réunion, Guadeloupe et Martinique), les îles Åland et le Mont Athos... Les franchises pour les importations en provenance d’un territoire bénéficiant d’un statut fiscal particulier de l’UE sont limitées à celles accordées aux voyageurs en provenance de pays non UE.
-