Vous ramenez en Belgique des marchandises provenant d’un État membre de l’UE
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Et si vous ramenez en Belgique des produits soumis à accises en provenance d'un État membre de l'UE ?
Produits soumis à accises :
- que vous achetez en tant que particulier dans un autre État membre de l'UE
- que vous transportez vous-même
- qui sont destinés à un usage personnel (usage par vous-même ou par des personnes vivant sous votre toit)
que vous pouvez introduire en Belgique sans devoir payer de taxes ou d'accises.
Afin de pouvoir évaluer si les marchandises introduites en Belgique par un particulier sont effectivement destinées à un usage personnel, l’Union européenne a mis à la disposition de l’administration un certain nombre de critères :
- le statut commercial de l’intéressé et les raisons de son voyage ;
- l’endroit où se trouvent les marchandises concernées ;
- le mode de transport ;
- tout document relatif à ces marchandises ;
- la nature des marchandises et leur quantité selon les limites indicatives
Si ces critères ne sont pas remplis, les produits soumis à accises sont alors considérés par la douane comme importés à des fins commerciales et les accises sont dues en Belgique.
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Que pouvez-vous acheter dans les boutiques hors taxes d'un État membre de l'UE lorsque vous vous rendez dans un autre État membre de l'UE ne bénéficiant pas d'un statut fiscal spécial ?
Vous pouvez acheter n'importe quelle marchandise, mais vous devez payer tous les droits et taxes dus.
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Que pouvez-vous acheter dans les magasins hors taxes d'un État membre de l'UE bénéficiant d'un statut fiscal particulier ?
Vous achetez en franchise et sans limite. Lors de votre arrivée dans un État membre de l’UE, vous payez les droits et taxes sur les marchandises excédant les franchises.
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Limites indicatives
Limites indicatives
Produits de tabac
Cigarettes
800 pièces
Cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes/pièce)
400 pièces
Cigares
200 pièces
Tabac à fumer
1 kg
Boissons alcooliques
Boissons spiritueuses
10 litres
Produits intermédiaires (Porto, Pineau des Charentes..)
20 litres
Vins
90 litres (dont 60 litres au maximum de vin mousseux)
Bières
110 litres
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Les États membres de l’UE
L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie.
Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne, mais l’Irlande du Nord reste considérée comme faisant partie des territoires douanier et fiscal de l’Union. Pour les voyageurs, le Royaume-Uni est un pays tiers (détaxation possible) mais l’Irlande du Nord est un pays Union (donc, pas de détaxation).
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Les territoires bénéficiant d’un statut fiscal particulier
Les îles Anglo-Normandes (Guernesey, Jersey, etc.), les îles Canaries (Grande Canarie, Ténériffe, etc.), les départements d’outre-mer (Guyane française, Réunion, Guadeloupe et Martinique), les îles Åland et le Mont Athos... Les franchises pour les importations en provenance d’un territoire bénéficiant d’un statut fiscal particulier de l’UE sont limitées à celles accordées aux voyageurs en provenance de pays non UE.
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