Déménagement vers la Belgique
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Déménagement d'un pays UE vers la Belgique
Dans ce cas, vous ne devez pas déclarer vos biens ou vos effets personnels à la douane. En effet, la libre circulation des marchandises s'applique au sein de l'Union européenne (UE).
Toutefois, des règles sont en vigueur en ce qui concerne :
- Produits soumis à accise
- Véhicules
- Animaux domestiques
- Biens culturels
- Marchandises interdites
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Déménagement d'un pays non UE vers la Belgique
Dans ce cas, vous devez effectuer une déclaration auprès de la douane. En règle générale, vous pouvez importer vos biens personnels en Belgique sans devoir payer de taxes. Vous devez toutefois demander une franchise à cet effet.
Conditions pour importer des biens en franchise des droits :
- Vous déménagez d'un pays non UE vers la Belgique.
- Vous transférez votre lieu de résidence normale dans l’UE.
- Vous avez résidé en dehors de l’UE pendant au moins 12 mois consécutifs.
- Vous possédez et utilisez les biens en question depuis au moins six mois.
- Vous avez utilisé les biens et les utiliserez à nouveau.
- Vous importez les biens dans les 12 mois à partir de la date à laquelle vous avez commencé à résider en Belgique.
- Dans les 12 mois à partir de la date d'importation des biens en question, ces derniers ne feront pas l’objet d'un prêt, d’une mise en gage, d’une location ou d’une cession.
La franchise ne s’applique pas pour les biens suivants :
- Boissons alcoolisées
- Tabac et produits de tabac
- Véhicules de société
- Matériel utilisé à des fins professionnelles
Où demander la franchise ?
Qui est compétent pour accorder la franchise pour l'importation des biens d’un pays non UE vers la Belgique ?
Le chef local de la douane du bureau d'importation est, en principe, compétent pour vous accorder l'importation en franchise, sauf s’il s’agit de véhicules automobiles. Le directeur du centre régional des Douanes et Accises est compétent pour les voitures automobiles et leurs remorques, les motocycles d'une cylindrée supérieure à 50 cc, les caravanes de camping, les bateaux de plaisance, les avions de tourisme, ainsi que les autres biens personnels à l'importation desquels des circonstances particulières sont invoquées. Il s'agit du directeur du ressort de votre nouvelle résidence normale.