Venir en Belgique - Déclaration d'impôt

Lorsque vous vous installez en Belgique, selon l'endroit où vous êtes domicilié et/ou si vous percevez des revenus en Belgique ou non, la manière de rentrer votre déclaration d’impôt sera différente.
  • Quelle est votre situation ?

    • Comment savoir si je suis soumis à l’impôt des personnes physiques ?

      Les habitants du Royaume de Belgique (personnes physiques) sont soumis à l’impôt des personnes physiques. 
      Vous êtes un habitant du Royaume de Belgique si : 

      • Vous avez établi votre « domicile » en Belgique. 
        Le « domicile » se caractérise par une certaine permanence et continuité. Il s’agit du lieu où vous résidez effectivement et durablement.  
      • Ou si vous avez établi votre « siège de la fortune » en Belgique (si vous n’avez pas de « domicile » en Belgique).   
        Le « siège de la fortune » peut être décrit comme le centre de vos activités économiques ou de vos intérêts patrimoniaux.  C’est le lieu d’où vous gérez votre patrimoine. 

      L’établissement du « domicile » ou du « siège de la fortune » s’apprécie en fonction des éléments de fait. 

      Si vous êtes inscrit au registre national de la population en Belgique, il existe une présomption légale que vous êtes un habitant du Royaume de Belgique.  Cette présomption est réfragable, cela signifie que vous pouvez apporter la preuve que vous ne devez pas être considéré comme habitant du Royaume.
      Si vous et votre partenaire êtes mariés ou cohabitants légaux, le domicile fiscal se situe à l’endroit où est établi le ménage. Les conjoints ou cohabitants légaux sont donc, en principe : 

      • soit tous les deux soumis à l’impôt des personnes physiques si le ménage est établi en Belgique,  
      • soit tous les deux soumis à l’impôt des non-résidents, si le ménage est établi à l’étranger.  Si votre conjoint n’a aucun revenu en Belgique, il ne sera pas soumis à l’impôt des non-résidents mais ses revenus devront être indiqués dans la déclaration afin que votre calcul d’impôt soit correct.