Taxe sur les opérations de bourse

Si vous faites des opérations de bourse via un intermédiaire professionnel établi à l’étranger, vous devez en principe déclarer et payer la taxe sur les opérations de bourse.

Qui paie la taxe et quelles sont les opérations concernées ?

Redevable de la taxe

  • Les intermédiaires professionnels établis en Belgique pour les opérations qu’ils effectuent pour compte de tiers ou pour leur propre compte.
  • Les personnes physiques ayant leur résidence habituelle en Belgique et les personnes morales pour le compte d'un siège ou d'un établissement de celle-ci en Belgique, pour les opérations conclues ou exécutées en leur nom et pour leur compte par un intermédiaire professionnel établi à l’étranger, à moins qu’ils puissent établir que la taxe sur les opérations de bourse a été acquittée.

Opérations soumises à la taxe

Les opérations soumises à la taxe, lorsqu’elles sont conclues ou exécutées en Belgique, sont :

  • les cessions et acquisitions à titre onéreux de valeurs mobilières belges ou étrangères ;
  • les rachats de ses actions de capitalisation par une société d’investissement.

Quand et comment faut-il payer la taxe ?

La taxe doit être payée par versement ou virement sur le compte spécifique :

BE39 6792 0022 9319, PCHQ BE BB
Centre de perception – section taxes diverses
Boulevard du Roi Albert II 33 bte 431
1030 Bruxelles

Il est important que la communication qui accompagne le paiement soit libellée comme suit : « TOB - numéro BCE ou numéro national du déclarant - période imposable ».

L’intermédiaire professionnel (belge ou étranger) doit payer la taxe sur les opérations de bourse au plus tard le dernier jour ouvrable du mois qui suit celui au cours duquel l’opération a été conclue ou exécutée.

Le donneur d’ordre redevable de la taxe sur les opérations de bourse doit effectuer le paiement au plus tard le dernier jour ouvrable du deuxième mois qui suit celui au cours duquel l’opération a été conclue ou exécutée.

En d’autres termes, par exemple, le donneur d’ordre qui réalise des opérations soumises à la taxe sur les opérations de bourse durant les mois de juillet et août peut s’acquitter du paiement de celle-ci en septembre pour l’ensemble des opérations conclues au cours de ces deux mois, tout en gardant la possibilité de s’acquitter de la taxe en octobre pour les opérations conclues ou exécutées en août.

Comment introduire la déclaration ?

Imprimez, complétez et signez ce(s) formulaire(s) : 

Envoyez-les par la poste ou par e-mail :

Centre de perception – section taxes diverses
Boulevard du Roi Albert II 33 bte 431
1030 Bruxelles
E-mail

Quand vous envoyez une déclaration par la poste, ne l’envoyez pas une deuxième fois par e-mail et vice-versa. Cela permettra d’éviter tout risque de confusion et l’envoi d’un double avis de paiement.

La déclaration doit être déposée au plus tard le jour du paiement. Vous devez tenir compte du délai de distribution en cas d’envoi postal.

Par exemple, le donneur d’ordre qui conclut des opérations soumises à la taxe sur les opérations de bourse durant les mois de juillet et août peut reprendre dans sa déclaration à souscrire pour le dernier jour ouvrable de septembre, outre les opérations conclues au mois de juillet, celles qu’il a conclues au mois d’août. En d’autres termes, il a la possibilité de reprendre dans sa déclaration, les opérations conclues au cours des 2 mois qui précèdent.

Voir aussi

FAQ détaillées