Quitter la Belgique - Déclaration d'impôt

Lorsque vous quittez la Belgique, selon l'endroit où vous êtes domicilié et/ou si vous percevez encore des revenus en Belgique, vous devez entreprendre des démarches différentes auprès du SPF Finances.

  • Quelles démarches entreprendre suivant votre situation ?

    Vous resterez domicilié en Belgique après votre départ Vous serez domicilié à l'étranger après votre départ Vous êtes non-résident et vous terminez votre travail en Belgique

    • Comment savoir si je suis soumis à l’impôt des personnes physiques ?

      Les habitants du Royaume de Belgique (personnes physiques) sont soumis en Belgique à l’impôt des personnes physiques.

      Vous êtes un habitant du Royaume de Belgique si :

      • Vous avez établi votre « domicile » en Belgique ; ou
      • Vous avez établi votre « siège de la fortune » en Belgique (si vous n’avez pas de « domicile » en Belgique).

      Le « domicile » se caractérise par une certaine permanence et continuité. Il s’agit du lieu où vous résidez effectivement et durablement.

      Le « siège de la fortune » peut être décrit comme le centre de vos activités économiques ou de vos intérêts patrimoniaux.

      L’établissement du « domicile » ou du « siège de la fortune » s’apprécie en fonction des éléments de fait.

      Si vous êtes inscrit au registre national en Belgique, il existe une présomption légale que vous êtes un habitant du Royaume de Belgique (cette présomption est réfragable).

      Si vous et votre partenaire êtes mariés ou cohabitants légaux, le domicile fiscal se situe à l’endroit où est établi le ménage. Les conjoints ou cohabitants légaux sont donc :

      • soit tous les deux soumis à l’impôt des personnes physiques si le ménage est établi en Belgique,
      • soit tous les deux soumis à l’impôt des non-résidents, si le ménage est établi à l’étranger.