Quelles sont les marchandises que vous ne pouvez pas acheter ?

Les marchandises de contrefaçon sont des imitations ou des reproductions de produits de marque. Il s'agit donc d'une violation des droits de propriété intellectuelle. Elles constituent un danger pour votre santé et votre vie quotidienne ! 

 Imaginez un instant que : 

• vous consommiez des médicaments sans ou avec de mauvaises substances actives ou mal dosées   
• votre GSM explose lorsque vous rechargez la batterie  

En outre, les marchandises de contrefaçon constituent un véritable fléau pour l’économie nationale et une menace réelle pour la sécurité de l’emploi dans l’Union européenne. 

Comment reconnaître des marchandises de contrefaçon ? 

• Le prix est anormalement bas.
• La qualité et la finition sont médiocres.
• Elles sont en vente dans des points de vente inhabituels. 
• L’emballage et le manuel comportent des fautes d’orthographe. 

Quelles sont les conséquences et les sanctions possibles si vous ramenez des marchandises de contrefaçon ? 

La Douane est compétente pour intervenir en cas d’importation, d’exportation et de réexportation de marchandises de contrefaçon. Elle est également habilitée à intervenir sur le territoire national. 

Si vous décidez quand même de ramener des marchandises de contrefaçon à des fins commerciales, sachez que toute infraction peut être sanctionnée par : 

• la confiscation et la destruction des marchandises saisies, ainsi que les coûts liés au traitement et à la destruction ; 
• des demandes de dommages et intérêts par le détenteur de la marque, par le biais d’une procédure judiciaire ou non  

dans certains cas : 

• une peine de prison. 
• une amende. 

Plus d'informations ? Prenez contact avec le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

Plus d'informations ? Prenez contact avec l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire.

Plus d'informations ? Prenez contact avec l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire.

En règle générale, bpost et les services de courrier express n’envoient pas d’armes par envois postaux. De plus, la vente à distance d’armes est interdite en Belgique.

Outre ces restrictions, de nombreuses armes ne peuvent pas être importées ou exportées ou elles doivent être accompagnées d’une licence correcte. La législation belge et régionale connaît une catégorie d’armes prohibées qui sont toujours saisies par la douane. Il s’agit d’armes à feu automatiques et de grenades, mais également de couteaux à cran d’arrêt et de poings américains. De telles armes ne remplissent qu’une seule fonction, celle de tuer, de blesser ou de menacer des personnes et elles ne sont jamais autorisées pour les particuliers. Vous retrouverez la liste exhaustive dans la loi sur les armes de 2006 ou sur le site de la Justice. 

Pour l’importation d’autres armes à feu, vous devez disposer des licences correctes. La douane contrôle la présence et les données de ces documents et intervient lorsqu’il y a un manque de concordance. Les régions belges sont compétentes pour délivrer les licences d'importation et d’exportation pour les armes.

Prenez contact avec l’AFMPS pour plus d’informations.

Vous ne pouvez pas traverser la frontière avec des stupéfiants (drogues) comme le haschisch, la cocaïne et l’héroïne, ni les importer ou les exporter. Lorsque la douane les découvre dans un envoi postal, ils sont détruits et vous pouvez faire l’objet de poursuites.

Le terme « bien culturel » désigne généralement une série d'œuvres d’art que l'on retrouve habituellement dans un musée.

• Contactez :
  • Le Ministère de la Communauté flamande
  • Service Public de Wallonie
• ou le SPF Économie

Alcool et boissons alcoolisées

Aucun droit n’est dû en Belgique pour l’alcool et les boissons alcoolisées lorsque vous, en tant que particulier, achetez ces boissons par l’intermédiaire d’une boutique en ligne établie dans un autre État membre de l’UE et que vous les transportez vous-même depuis cet autre État membre.  Cependant, cette situation n’est pas vraiment le but d’un achat sur l’Internet.

Toutefois, si le vendeur de la boutique en ligne dans l’autre État membre de l’UE transporte l’alcool et les boissons alcoolisées depuis cet autre État membre de l’UE chez vous, en tant que particulier, on parle de « vente à distance ». Les accises, la cotisation d'emballage et la TVA sont dues au moment de la livraison des marchandises en Belgique.

En principe, le vendeur étranger qui gère le transport jusqu’à vous, en tant que particulier, ou son représentant fiscal belge, est tenu de payer les accises, la cotisation d’emballage et la TVA précitées. Toutefois, si ces personnes ne le font pas, vous pouvez, en fin de compte, être tenu de payer les droits belges.

Boissons non alcoolisées, thé et café

Aucun droit n’est dû en Belgique pour les boissons non alcoolisées, le thé et le café lorsque vous, en tant que particulier, achetez ces boissons par l’intermédiaire d’une boutique en ligne établie dans un autre État membre de l’UE et que vous les transportez vous-même depuis cet autre État membre. Cependant, cette situation n’est pas vraiment le but d’un achat sur l'Internet !

Si le vendeur propose des boissons non alcoolisées, du thé ou du café sur sa boutique en ligne et qu’il les transporte jusqu’à vous, en tant que particulier, en Belgique, il doit payer les accises belges.

Pour éviter les mauvaises surprises, veillez à ce que les accises aient également été incluses dans la facture.

Tabacs manufacturés

L’achat et la vente de tabacs manufacturés (cigarettes, cigares, tabac à fumer, tabac à chicha, etc.) via des boutiques en ligne ou des plateformes web en Belgique sont interdits.

Toutes les boutiques en ligne, également celles établies dans les États membres de l’UE ou les pays non-membres de l’UE qui vendent en ligne des tabacs manufacturés en Belgique, travaillent donc dans l’illégalité. Vous pouvez également être puni en tant qu’acheteur en Belgique.

En Belgique, il est également interdit de vendre des cigarettes électroniques (contenant de la nicotine) et leurs recharges, via une boutique en ligne.

Consultez les taux des droits d’accises

Saviez-vous que les taux des droits d’accise sont encore différents dans tous les États membres de l’UE ? Consultez les taux des droits d’accise en vigueur sur www.fisconetplus.be, Fiscalité, Accises, Directives administratives, Taux des droits d’accise. Les montants mentionnés ici sont informatifs et ne peuvent pas être utilisés dans les constatations éventuelles s’ils ne sont pas actualisés ou s'ils sont erronés. 

Nous pouvons retenir votre envoi (durant la durée de l’enquête) où pouvons le saisir dans les cas suivants :

• Il existe une suspicion d’infraction exigeant une investigation supplémentaire ; 
• Il existe une infraction manifeste ; infraction aux mesures de sécurité, aux mesures sanitaires, aux mesures économiques (contrefaçon, stupéfiants, etc.) ; 
• Il existe une obligation d’autorisation (armes, etc.) et toutes les conditions ne sont pas remplies (par ex. données manquantes, etc.) ; 
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