Des frais supplémentaires sont liés à votre colis

Lorsque des marchandises sont achetées en dehors de l’UE ou que vous recevez des cadeaux d’un membre de votre famille ou d’un(e) ami(e) provenant d’un pays non UE, vous devez, en fonction de la marchandise, payer certains droits comme des droits à l’importation, la TVA, les accises, etc. 

  • Vous recevez des marchandises d’un particulier provenant d’en dehors de l’UE.

    Lorsqu’un particulier (un membre de votre famille, un ami ou une connaissance établi(e) en dehors de l’UE), vous envoie un colis, même s’il s’agit d’un cadeau, vous devez payer les droits à l’importation, la TVA et, le cas échéant, les accises. 

    Si les conditions suivantes sont remplies, vous pouvez bénéficier d’une franchise de ces taxes : 

    • Il doit s'agir d’un envoi gratuit de particulier à particulier. 
    • En tant que destinataire, vous devez être établi en Belgique. 
    • Il doit s’agir d’un envoi sans caractère commercial. Il s’agit d’un envoi qui, à la fois : 
      • présente un caractère occasionnel, 
      • contient exclusivement des marchandises réservées à l'usage personnel, 
      • et pour lesquelles le destinataire ne paie rien. 
    • La valeur de l'envoi est inférieure à 45 euros. Lorsque la valeur excède 45 euros et que l’envoi est constitué de différentes marchandises, vous pouvez obtenir cette franchise sur une partie des marchandises qui seules ou ensemble ne dépassent pas une valeur maximale de 45 euros. 

  • Vous achetez des marchandises en dehors de l’UE

    Pour chaque type de marchandises, il existe un code de marchandises spécifique et un tarif des droits d'entrée que vous pouvez rechercher dans l’application Tarbel. Toutes les marchandises existantes sont subdivisées dans différents chapitres. Les droits devant être payés sont indiqués pour chaque marchandise. Cette recherche n’est pas facile, mais vous pouvez vous faire aider par un représentant en douane  

    • La TVA est toujours due sur les colis commerciaux  
    • Les droits à l’importation sont dus si la valeur du colis (même un cadeau) excède 150 euros 

    • Aperçu des droits à l’importation pour les achats en ligne les plus courants

      Smartphone 

      0 % droits à l’importation 

      21 % TVA 

      Ordinateurs portables et tablettes 

      0 % 

      21 % 

      Casques et micros 

      0 % 

      21 % 

      Jouets 

      0 à 4,7 % 

      21 % 

      Livres 

      0 % 

      6 % 

      Jeux de société, jeux vidéo 

      0 à 2,7 % 

      21 % 

      Valises et sacs 

      0 à 9,7 % 

      21 % 

      Chaussures et bottes 

      3,5 à 17 % 

      21 % 

      Bijoux et joaillerie 

      0 à 4 % 

      21 % 

      Vêtements 

      0 à 12 % 

      21 % 

      Produits de beauté et de soins 

      0 à 6,5 % 

      21 % 

      Pièces détachées (voitures et moteurs) 

      3 à 4,5 % 

      21 % 

      Montres 

      4,5 % 

      (Vous payez au minimum 0,30 euro et au maximum 0,80 euro par montre) 

      21 % 

      Parfum et eau de toilette 

      0 % 

      21 % 

    • Exemples de calcul de frais supplémentaires sur votre colis

      Exemple 1 de calcul de frais supplémentaires : 

      • Achat d'un bijou de fantaisie sur une boutique en ligne chinoise 
        • Valeur : 160 euros 
        • Droits à l’importation : 4 % 
        • Frais d’expédition : 35 euros 
        • Frais d’assurance : 5 euros 
        • TVA : 21 % 
      • Calcul des droits à l'importation : 
        • Valeur en douane = valeur sur facture des marchandises (160 euros) + frais d'expédition (35 euros) + frais d'assurance (5 euros) = 200 euros 
        • Droits à l’importation = 4 % sur 200 euros = 8 euros 
      • Calcul de la TVA à l’importation : 
        • Montant imposable pour calcul de la TVA = la valeur en douane (200 euros) + les droits à l’importation (8 euros) = 208 euros 
        • TVA = 21 % sur 208 euros = 43,68 euros 
      • Total à payer à votre transporteur : 
        • Droits à l'importation (8 euros) + TVA (43,68 euros) = 51,68 euros + frais de dédouanement 

      Exemple 2 de calcul de frais supplémentaires : 

      • Achat d’une mallette en cuir sur un site internet à Hong Kong 
        • Valeur : 450 euros 
        • Droits à l’importation : 3 % 
        • Frais d’expédition : 35 euros 
        • TVA : 21 % 
      • Calcul des droits à l'importation : 
        • Valeur en douane = valeur sur facture des marchandises 
        • (450 euros) + frais d'expédition (35 euros) = 485 euros 
        • Droits à l’importation = 3 % sur 485 euros = 14,55 euros 
      • Calcul de la TVA à l’importation : 
        • Montant imposable pour calcul de la TVA = la valeur en douane (485 euros) + les droits à l’importation (14,55 euros) = 499,55 euros 
        • TVA + 21 % sur 499,55 euros + 104,91 euros 
      • Total à payer à votre transporteur : 
        • Droits à l'importation (14,55 euros) + TVA (104,91 euros) = 119,46 euros + frais de dédouanement 

      Exemple 3 de calcul de frais supplémentaires : 

      • Achat d’une paire de chaussures de sport sur un site américain de ventes aux enchères 
        • Valeur : 48 euros 
        • Droits à l’importation : 16,9 % 
        • Frais d’expédition : 20 euros 
        • TVA : 21 % 
      • Calcul des droits à l'importation : 
        • Valeur en douane = valeur sur facture des marchandises (48 euros) + frais d'expédition (20 euros) = 68 euros 
        • Droits à l’importation = 0 euro (la valeur intrinsèque (48 euros) est inférieure au seuil de franchise de 150 euros 
      • Calcul de la TVA à l’importation : 
        • Montant imposable pour calcul de la TVA = la valeur en douane (68 euros) + les droits à l’importation (0 euro) = 68 euros 
        • TVA = 21 % sur 68 euros = 14,28 euros 
      • Total à payer à votre transporteur : 
        • Droits à l'importation (0 euro) + TVA (14,28 euros) = 14,28 euros + frais de dédouanement 

      Exemple 4 de calcul de frais supplémentaires : 

      • Achat d'un puzzle sur un site Web chinois 
        • Valeur : 15 euros 
        • Droits à l’importation : 4,7 % 
        • Frais d’expédition : 5 euros 
        • TVA : 21 % 
      • Calcul de la TVA à l’importation : 
        • Valeur en douane = valeur sur facture des marchandises (15 euros) + frais d'expédition (5 euros) = 20 euros 
        • Droits à l’importation = 0 euro (la valeur intrinsèque (15 euros) est inférieure au seuil de franchise de 150 euros 
        • TVA = 21 % sur 20 euros = 4,20 euros 
      • Total à payer à votre transporteur : 
        • TVA (4,20 euros) + frais de dédouanement 
      •  

    • Points importants à prendre en compte pour calculer les frais supplémentaires liés à votre colis

      1. Les taux peuvent changer et varier en fonction de la personne qui livre votre colis. 
      2. Il est souvent difficile de déterminer de quel type de bien il s’agit en définitive. Les pourcentages proposés ne sont donc qu’à titre d’illustration. Pour avoir la garantie de ce que vous devez payer, vous devez connaître le code de marchandises que vous pouvez retrouver via Tarbel ; 
      3. L’expéditeur ou le déclarant peut également facturer des frais pour l’accomplissement des formalités douanières, qui sont alors parfois qualifiés de « frais douaniers » ; 
      4. L’acheteur peut être confronté à d’autres frais supplémentaires (p. ex. droits antidumping) et ceux-ci peuvent être élevés (éventuellement 40 % et plus). 

  • Plus d'informations

    Représentant en douane

Voir aussi

Tarbel