Des frais supplémentaires sont liés à votre colis

Lorsque des marchandises sont achetées en dehors de l’UE ou que vous recevez des cadeaux d’un membre de votre famille ou d’un(e) ami(e) provenant d’un pays non UE, vous devez, en fonction de la marchandise, payer certains droits comme des droits à l’importation, la TVA, les accises, etc. 

  • Vous recevez des marchandises d’un particulier provenant d’en dehors de l’UE.

    Lorsqu’un particulier (un membre de votre famille, un ami ou une connaissance établi(e) en dehors de l’UE), vous envoie un colis, même s’il s’agit d’un cadeau, vous devez payer les droits à l’importation, la TVA et, le cas échéant, les accises. 

    Si les conditions suivantes sont remplies, vous pouvez bénéficier d’une franchise de ces taxes : 

    • Il doit s'agir d’un envoi gratuit de particulier à particulier. 
    • En tant que destinataire, vous devez être établi en Belgique. 
    • Il doit s’agir d’un envoi sans caractère commercial. Il s’agit d’un envoi qui, à la fois : 
      • présente un caractère occasionnel, 
      • contient exclusivement des marchandises réservées à l'usage personnel, 
      • et pour lesquelles le destinataire ne paie rien. 
    • La valeur de l'envoi est inférieure à 45 euros. Lorsque la valeur excède 45 euros et que l’envoi est constitué de différentes marchandises, vous pouvez obtenir cette franchise sur une partie des marchandises qui seules ou ensemble ne dépassent pas une valeur maximale de 45 euros. 

  • Vous achetez des marchandises en dehors de l’UE

    Pour chaque type de marchandises, il existe un code de marchandises spécifique et un tarif des droits d'entrée que vous pouvez rechercher dans l’application Tarbel. Toutes les marchandises existantes sont subdivisées dans différents chapitres. Les droits devant être payés sont indiqués pour chaque marchandise. Cette recherche n’est pas facile, mais vous pouvez vous faire aider par un représentant en douane  

    • La TVA est toujours due sur les colis commerciaux.
    • Les droits à l'importations conventionnelles sont dus pour tous les colis de plus de 150 EUR.
    • Un droit forfaitaire de 3 EUR est prélevé par article (code tarifaire) pour les achats en ligne jusqu'à 150 EUR.

    • Aperçu des droits à l’importation pour les achats en ligne les plus courants pour les achats de plus de 150 EUR

      Smartphone 0 % droits à l’importation 21 % TVA 
      Ordinateurs portables et tablettes 0 % 21 % 
      Casques et micros 0 % 21 % 
      Jouets 0 à 4,7 % 21 % 
      Livres 0 % 6 % 
      Jeux de société, jeux vidéo 0 à 2,7 % 21 % 
      Valises et sacs 0 à 9,7 % 21 % 
      Chaussures et bottes 3,5 à 17 % 21 % 
      Bijoux et joaillerie 0 à 4 % 21 % 
      Vêtements 0 à 12 % 21 % 
      Produits de beauté et de soins 0 à 6,5 % 21 % 
      Pièces détachées (voitures et moteurs) 3 à 4,5 % 21 % 
      Montres 

      4,5 % 

      (Vous payez au minimum 0,30 euro et au maximum 0,80 euro par montre) 

      		21 % 
      Parfum et eau de toilette 0 % 21 % 

    • Exemples de calcul de frais supplémentaires sur votre colis

      Exemple 1 de calcul de frais supplémentaires : 

      • Achat d'un bijou de fantaisie sur une boutique en ligne chinoise 
        • Valeur : 160 euros 
        • Droits à l’importation : 4 % 
        • Frais d’expédition : 35 euros 
        • Frais d’assurance : 5 euros 
        • TVA : 21 % 
      • Calcul des droits à l'importation : 
        • Valeur en douane = valeur sur facture des marchandises (160 euros) + frais d'expédition (35 euros) + frais d'assurance (5 euros) = 200 euros 
        • Droits à l’importation = 4 % sur 200 euros = 8 euros 
      • Calcul de la TVA à l’importation : 
        • Montant imposable pour calcul de la TVA = la valeur en douane (200 euros) + les droits à l’importation (8 euros) = 208 euros 
        • TVA = 21 % sur 208 euros = 43,68 euros 
      • Total à payer à votre transporteur : 
        • Droits à l'importation (8 euros) + TVA (43,68 euros) = 51,68 euros + frais de dédouanement 

      Exemple 2 de calcul de frais supplémentaires : 

      • Achat d’une mallette en cuir sur un site internet à Hong Kong 
        • Valeur : 450 euros 
        • Droits à l’importation : 3 % 
        • Frais d’expédition : 35 euros 
        • TVA : 21 % 
      • Calcul des droits à l'importation : 
        • Valeur en douane = valeur sur facture des marchandises 
        • (450 euros) + frais d'expédition (35 euros) = 485 euros 
        • Droits à l’importation = 3 % sur 485 euros = 14,55 euros 
      • Calcul de la TVA à l’importation : 
        • Montant imposable pour calcul de la TVA = la valeur en douane (485 euros) + les droits à l’importation (14,55 euros) = 499,55 euros 
        • TVA + 21 % sur 499,55 euros + 104,91 euros 
      • Total à payer à votre transporteur : 
        • Droits à l'importation (14,55 euros) + TVA (104,91 euros) = 119,46 euros + frais de dédouanement 

      Exemple 3 de calcul de frais supplémentaires : 

      • Achat de 2 paires de chaussures de sport sur un site américain de ventes aux enchères 
        • Valeur : 48 euros par paire
        • Droits à l’importation au taux standard : 16,9 % 
        • Frais d’expédition : 20 euros 
        • Droit de douane temporaire pour les ventes à distance d'une valeur inférieure ou égale à 150 euros : 3 euros par article (code tarifaire)
        • TVA : 21 % 
      • Calcul des droits à l'importation : 
        • Valeur en douane = valeur sur facture des marchandises (96 euros) + frais d'expédition (20 euros) = 116 euros 
        • Droit de douane temporaire = 3 euros (les chaussures de sport relèvent du même code tarifaire dans ce cas)
      • Calcul de la TVA à l’importation : 
        • Montant imposable pour calcul de la TVA = la valeur en douane (116 euros) + les droits à l’importation (3 euros) = 119 euros 
        • TVA = 21 % sur 119 euros = 24,36 euros 
      • Total à payer à votre transporteur : 
        • Droits à l'importation (3 euros) + TVA (24,36 euros) = 27,36 euros + frais de dédouanement 

      Exemple 4 de calcul de frais supplémentaires : 

      • Achat de plusieurs articles sur un site Web chinois 
        • Marchandises : puzzle = 15 euros + coque de téléphone portable en plastique = 7 euros + t-shirt en coton = 29 euros
          Droits d'importation au taux standard : 4,7 % / 6,5 % / 12 %
        • Frais d’expédition : 5 euros 
        • Droit de douane temporaire pour les ventes à distance d'une valeur inférieure ou égale à 150 euros : 3 euros par article (code tarifaire)
        • TVA : 21 % 
      • Calcul des droits d'importation :
        • Valeur en douane = valeur sur facture des marchandises (51 euros) + frais d'expédition (5 euros) = 56 euros
        • Droits de douane temporaires = 3 euros × 3 = 9 euros
      • Calcul de la TVA à l’importation : 
        • Base d’imposition de la TVA = la valeur en douane (56 euros) + les droits de douane (9 euros) = 65 euros
        • TVA = 21 % sur 65 euros = 13,65 euros 
      • Total à payer à votre transporteur : 
        • Droitsà l'importation (9 euros) + TVA (13,65 euros) = 22,65 euros + frais de dédouanement

    • Points importants à prendre en compte pour calculer les frais supplémentaires liés à votre colis

      1. Les taux peuvent changer et varier en fonction de la personne qui livre votre colis. 
      2. Il est souvent difficile de déterminer de quel type de bien il s’agit en définitive. Les pourcentages proposés ne sont donc qu’à titre d’illustration. Pour avoir la garantie de ce que vous devez payer, vous devez connaître le code de marchandises que vous pouvez retrouver via Tarbel ; 
      3. L’expéditeur ou le déclarant peut également facturer des frais pour l’accomplissement des formalités douanières, qui sont alors parfois qualifiés de « frais douaniers » ; 
      4. L’acheteur peut être confronté à d’autres frais supplémentaires (p. ex. droits antidumping) et ceux-ci peuvent être élevés (éventuellement 40 % et plus). 

  • Plus d'informations

    Représentant en douane

Voir aussi

Tarbel