Déclarer des revenus immobiliers
Les revenus immobiliers sont des revenus qui proviennent de biens immobiliers, par exemple une maison, un appartement, un terrain, etc.
Les biens ou revenus immobiliers sont taxés de deux manières :
- par le biais du précompte immobilier
- par le biais de l’impôt des personnes physiques
Sur cette page, nous décrivons les règles valables pour l’impôt des personnes physiques.
Êtes-vous propriétaire, usufruitier, possesseur, emphytéote ou superficiaire d'un bien immobilier ? Vous devez alors, en principe, déclarer vos revenus immobiliers dans votre déclaration d'impôt (cadre III). Par « propriétaire », nous entendons la personne qui jouit de la pleine propriété. Si vous n’êtes que nu-propriétaire d'un bien immobilier, vous ne devez pas déclarer de revenus immobiliers.
La règle générale veut que vous déclariez les revenus de vos biens immobiliers. Il y a une exception importante à cette règle générale : l' « habitation propre ». Il s’agit de l’habitation que vous occupez personnellement en tant que propriétaire, usufruitier, possesseur, emphytéote ou, superficiaire. L’ « habitation propre » est exonérée à l’impôt des personnes physiques. Vous ne devez donc pas mentionner dans votre déclaration d'impôt les revenus de votre « habitation propre ».
Vous devez toutefois déclarer les revenus des biens immobiliers autres que votre « habitation propre ». La manière de procéder dépend de la façon dont vous utilisez le bien immobilier. Dans certains cas, vous ne devez déclarer qu’un revenu fictif (le revenu cadastral). Dans d’autres cas, vous devez également déclarer vos revenus locatifs réels.
Nous abordons ci-dessous plus en détail les différents cas de figure relatifs aux biens immobiliers bâtis.
Pour plus d’informations, choisissez la situation qui s’applique à votre cas :
Je suis propriétaire, usufruitier, possesseur, emphytéote ou superficiaire
- d'une habitation que j’occupe personnellement (l’ « habitation propre »)
- d’un bien immobilier bâti que je mets en location
- d’un bien immobilier bâti que je ne n’occupe pas et ne mets pas en location
Pour les autres possibilités, telle que la déclaration de terrains, matériel et outillage et les situations spécifiques relatives à l’emphytéose et la superficie, vous pouvez consulter la brochure explicative.