Visite sur place
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Vous pouvez soit introduire une déclaration des modifications via MyMinfin, soit remplir le formulaire de déclaration papier et l’envoyer par la poste.
Introduire une déclaration des modifications via MyMinfin
Vous pouvez facilement déclarer les modifications à votre bien immobilier par le biais de MyMinfin.be :
- la première occupation ou location d’une nouvelle construction
- la démolition d’un bâtiment
- une rénovation
- une modification à un terrain non bâti
Vous trouverez toutes les informations sous la rubrique « Introduire une déclaration » sur la page « Déclarer une nouvelle construction ou un changement à mon bien immobilier ».
Envoyer le formulaire de déclaration par la poste
Envoyez le formulaire de déclaration 43T dans une enveloppe suffisamment affranchie à l’un des centres de scanning du SPF Finances. Vous trouverez l’adresse en haut à droite du formulaire.
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Que se passe-t-il si je ne suis pas d’accord avec les constatations figurant sur le formulaire de déclaration ?
Si vous n’êtes pas d’accord avec les constatations, vous pouvez nous le faire savoir :
- Par une déclaration via MyMinfin : à la dernière étape « Introduire la déclaration », vous pouvez mentionner dans le champ « Remarques supplémentaires » que vous avez reçu un formulaire de déclaration 43T et expliquer pourquoi vous n’êtes pas d’accord.
- Par un envoi postal : vous pouvez ajouter une note au formulaire de déclaration avec le motif de votre désaccord.
Vous pouvez également contacter directement le service mentionné sur le formulaire.
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