Revenu cadastral : définition et usage

Le revenu cadastral n’est pas un véritable revenu. Il s’agit d’une valeur fictive que nous déterminons pour un bien (bâtiment ou terrain). Elle correspond au revenu locatif annuel moyen net que vous percevriez si vous louiez ce bien immobilier en 1975.

Le SPF Finances établit le revenu cadastral. C’est la raison pour laquelle vous devez déclarer toutes les situations susceptibles d’affecter le revenu cadastral :

• une nouvelle construction, une transformation ou une modification d’un bien immobilier belge ;
• l’acquisition, la vente, la construction, la transformation ou la modification d’un bien étranger.

Consulter

Vous pouvez facilement retrouver les revenus cadastraux (non indexés) de vos biens immobiliers sur MyMinfin :

1. Identifiez-vous.
2. Cliquez sur « Consulter mes données immobilières » sous « Mon habitation et mes biens immobiliers ».

Indexation annuelle

Le revenu cadastral se réfère à une valeur de 1975. Pour déterminer correctement la valeur actuelle du bien immobilier, nous indexons annuellement le revenu cadastral :

• Pour l’exercice d’imposition 2021, l’indice est de 1,8630.
• Pour l’exercice d’imposition 2022, l’indice est de 1,9084.
• Pour l’exercice d’imposition 2023, l’indice est de 2,0915.

Base pour les autres impôts

Le revenu cadastral n’est pas un impôt en soi, mais sert de base au calcul d’autres impôts :

• Pour les biens immobiliers belges, il constitue la base du précompte immobilier. Il s’agit d’un impôt régional que vous devez payer annuellement.
• Pour les biens immobiliers belges et étrangers, il sert à déterminer les revenus immobiliers dans la déclaration fiscale.

Précompte immobilier : un impôt régional

Le précompte immobilier est un impôt à payer annuellement qui est déterminé sur la base du revenu cadastral indexé. Il s’agit d’un impôt régional. Les régions traitent et perçoivent directement le précompte immobilier des biens situés sur leur territoire.

Pour toute question relative au précompte immobilier, vous devez donc vous adresser à la région.

Région wallonne

Pour toutes vos questions, veuillez contacter le SPW Finances.

Région de Bruxelles-Capitale

Pour toutes vos questions, veuillez contacter Bruxelles Fiscalité.

Région flamande

Pour toutes vos questions, veuillez contacter le Vlaamse belastingdienst.

Sur le site de l’administration fiscale flamande, vous pouvez faire une simulation du montant du précompte immobilier que vous devez payer.

Revenu immobilier : déclaration fiscale

Dans certains cas, vous devez indiquer le revenu cadastral dans votre déclaration fiscale pour déterminer le revenu immobilier.