Envoyer une déclaration cadastrale par la poste
Courrier
Avez-vous reçu un courrier comportant un formulaire de déclaration sous format papier ? Vous pouvez le remplir et l’envoyer à l’adresse qui se trouve en haut à gauche de la première page, par exemple :
Utilisez toujours le numéro de boite correct. Votre formulaire parviendra ainsi au bon service.
Déclaration spontanée
Souhaitez-vous introduire une déclaration spontanée sur papier ? Nous vous accompagnons étape par étape afin que vous puissiez satisfaire à votre obligation de déclaration sans difficulté.
- Déterminez le formulaire de déclaration dont vous avez besoin.
Vous utilisez le formulaire de déclaration tant pour les habitations que pour les bâtiments non résidentiels :
- formulaire de déclaration 43B : première occupation ou location
- formulaire de déclaration 43B : travaux de transformation
- formulaire de déclaration 43B : travaux de démolition
- formulaire de déclaration 43B : changements terrain
- Remplissez le formulaire.
- Envoyez le formulaire de déclaration dans une enveloppe suffisamment affranchie au SPF Finances.
Utilisez toujours le numéro de boite correct. Votre formulaire parviendra ainsi au bon service.
Vous trouverez les coordonnées dans cette liste. Attention : les ressorts ne correspondent pas toujours aux frontières provinciales.
Numéros de boite des centres de scanning en fonction de la localisation du bien La commune dans laquelle votre bien se situe Adresse Toutes les communes de la province d’Anvers SPF Finances - AGDP - Service Prodocs Anvers
Avenue Prince de Liège (JB) 133 boite 461
5100 NamurToutes les communes de la Région de Bruxelles-Capitale
Toutes les communes de la province du Brabant wallon
Une partie des communes de la province du Brabant flamand : Affligem, Asse, Beersel, Biévène, Dilbeek, Drogenbos, Gammerages, Gooik, Grimbergen, Hal, Herne, Kampenhout, Kapelle-op-den-Bos, Kraainem, Lennik, Liedekerke, Linkebeek, Londerzeel, Machelen, Meise, Merchtem, Opwijk, Pepingen, Rhode-Saint-Genèse, Roosdaal, Sint-Pieters-Leeuw, Steenokkerzeel, Ternat, Vilvorde, Wemmel, Wezenbeek-Oppem, Zaventem, Zemst
SPF Finances - AGDP - Service Prodocs Brabant
Avenue Prince de Liège (JB) 133 boite 462
5100 NamurToutes les communes de la province de Flandre occidentale SPF Finances - AGDP - Service Prodocs Flandre occidentale
Avenue Prince de Liège (JB) 133 boite 463
5100 NamurToutes les communes de la province de Flandre orientale SPF Finances - AGDP - Service Prodocs Flandre orientale
Avenue Prince de Liège (JB) 133 boite 464
5100 NamurToutes les communes de la province du Hainaut SPF Finances - AGDP - Service Prodocs Hainaut
Avenue Prince de Liège (JB) 133 boite 465
5100 NamurToutes les communes de la province de Liège SPF Finances - AGDP - Service Prodocs Liège
Avenue Prince de Liège (JB) 133 boite 466
5100 NamurToutes les communes de la province du Limbourg
Une partie des communes de la province du Brabant flamand : Aarschot, Begijnendijk, Bekkevoort, Bertem, Bierbeek, Boortmeerbeek, Boutersem, Diest, Geetbets, Glabbeek, Haacht, Herent, Hoegaarden, Hoeilaart, Holsbeek, Huldenberg, Keerbergen, Kortenaken, Kortenberg, Landen, Léau, Linter, Louvain, Lubbeek, Montaigu-Zichem, Oud-Heverlee, Overijse, Rotselaar, Tervuren, Tielt-Winge, Tirlemont, Tremelo
SPF Finances - AGDP - Service Prodocs Limbourg
Avenue Prince de Liège (JB) 133 boite 467
5100 NamurToutes les communes des provinces de Namur et du Luxembourg SPF Finances - AGDP - Service Prodocs Namur et Luxembourg
Avenue Prince de Liège (JB) 133 boite 468
5100 Namur