Revenu cadastral

Revenu cadastral : définition et usage

Les biens immobiliers ont un revenu cadastral. Il s’agit d’une valeur fictive utilisée comme base pour certains impôts. Découvrez, par exemple, comment consulter facilement le revenu cadastral de vos biens immobiliers.

Déclaration

Si vous prenez occupation d’une nouvelle construction ou faites modifier votre bien immobilier, vous devez le déclarer. C’est sur cette base que nous fixons le revenu cadastral de votre bien immobilier.

Notification

Quand nous fixons un revenu cadastral, vous recevez un avis officiel. Voyez ce qui se trouve sur cette notification et ce que vous pouvez faire si vous avez une question.

Réclamation

Si vous n'êtes pas d’accord avec le revenu cadastral que nous déterminons, vous pouvez introduire une réclamation. Découvrez comment procéder et à quoi faire attention.

Visite sur place

Si vous avez reçu un formulaire de déclaration 43T, c’est qu’un de nos collaborateurs a constaté des modifications à votre bien immobilier. Voici ce que vous devez faire et comment vous pouvez nous fournir ce formulaire.

L'étranger

Si vous possédez des biens immobiliers à l’étranger, vous devez les déclarer. Vous devez également déclarer la vente ou la modification de vos biens immobiliers situés à l’étranger.