Ressources nettes

Pour pouvoir prendre à charge un enfant ou une autre personne qu'un enfant dans votre déclaration d’impôt, vous devez examiner certains revenus de cette personne, appelés ressources nettes. L'une des conditions pour pouvoir prendre quelqu'un à charge est que ses ressources nettes ne dépassent pas un montant maximum.
Calculer le montant des ressources nettes

  • Ressources

    Les ressources sont l’ensemble des revenus perçus de manière régulière ou occasionnelle, imposables ou non imposables qu’une personne obtient au cours d’une année de revenus et dont elle a la jouissance légale.

    Il existe toutefois des exceptions importantes à cette définition. Vous trouverez la liste exhaustive des ressources dont il ne faut pas tenir compte dans la brochure explicative de l'année de revenus concernée, sous « Cadre II - Renseignements d'ordre personnel et charges de famille, B. Charges de famille, Conditions pour pouvoir être considéré comme étant à charge ».

    Le montant des ressources à prendre en compte est le montant net.

  • Calcul des ressources nettes

    1. Prenez le montant brut de tous les revenus.

      Cela signifie que les montants des revenus comme vous les avez perçus après déduction des cotisations à la sécurité sociale ou de la cotisation de solidarité. Vous y incluez le précompte professionnel retenu. À cette étape, vous ne pouvez pas encore déduire de frais.

    2. Déduisez les revenus ou la partie des revenus n’étant pas considéré(e/s) comme ressources du montant brut.

      Vous les trouverez dans la brochure explicative de l'année de revenus concernée, sous « B. Charges de famille, Conditions pour pouvoir être considéré comme étant à charge ».

    3. Déduisez les frais suivants de ce montant :

      • soit les frais réels que vous pouvez démontrer à l’aide de justificatifs
      • soit un montant forfaitaire de 20 %, avec un minimum de 550 euros pour l’année de revenus 2024, exercice d'imposition 2025 (530 euros pour l’année de revenus 2023, exercice d'imposition 2024) pour les rémunérations d’employés et les profits des professions libérales, charges, offices ou d'autres occupations lucratives.

  • Exemples

    En 2024, votre fille a perçu un salaire brut de 5.000 euros (après déduction des cotisations de sécurité sociale ou la cotisation de solidarité) dans le cadre d’un job d’étudiant. Seule la partie supérieure à 3.310 euros, soit 1.690 euros, doit être reprise comme ressources. Une première tranche de 3.310 euros n’est en effet pas considérée comme ressources. Après déduction des frais forfaitaires (1.690 euros x 20 % = 338 euros, avec un minimum de 550 euros), le montant des ressources s’élève à 1.140 euros. Le montant est inférieur au seuil, donc votre fille peut être prise à charge si les autres conditions sont également remplies pour l'année de revenus 2024 (exercice d'imposition 2025).

    Votre mère, 70 ans et nécessitant des soins au 1er janvier 2025, a perçu une pension brute de 35.000 euros en 2024. Seule la partie supérieure à 32.040 euros, soit 2.960 euros, doit être reprise comme ressources. Une première tranche de 32.040 euros n’est en effet pas considérée comme ressources. Après déduction des frais forfaitaires (2.960 euros x 20 % = 592 euros), le montant des ressources s’élève à 960 euros. Le montant est inférieur au seuil, donc votre mère peut être prise à charge si les autres conditions sont également remplies pour l'année de revenus 2024 (exercice d'imposition 2025).

    Votre mère, 70 ans et ne nécessitant pas des soins au 1er janvier 2025, a perçu une pension brute de 35.000 euros en 2024. Pour l’exercice d'imposition 2021, elle n’était pas à votre charge en qualité de parent, (arrière-)grand-parent, frère ou sœur de 65 ans ou plus. Après déduction des frais forfaitaires (35.000 euros x 20 % = 7.000 euros), le montant des ressources nettes s’élève à 28.000 euros. Le montant dépasse le seuil, donc votre mère ne peut pas être prise à charge pour l'année de revenus 2024 (exercice d'imposition 2025).

    Limite maximale des ressources

    Pour pouvoir avoir des enfants et autres personnes à charge dans votre déclaration d’impôt, l’une des conditions est que leurs ressources nettes ne dépassent pas un certain montant.

    Situation Limite maximale des ressources nettes année de revenus 2023, exercice d'imposition 2024 Limite maximale des ressources nettes année de revenus 2024, exercice d'imposition 2025
    Personnes à charge, autres que des enfants 3.820 3.980
    Enfants à charge 7.010 7.290
    Enfants à charge d'un contribuable imposé isolément 7.010 7.290
    Enfants gravement handicapés à charge d'un contribuable imposé isolément 7.010 7.290

Voir aussi