Ressources nettes
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Ressources
Les ressources sont l’ensemble des revenus perçus de manière régulière ou occasionnelle, imposables ou non imposables qu’une personne obtient au cours d’une année de revenus et dont elle a la jouissance légale.
Il existe toutefois des exceptions importantes à cette définition. Vous trouverez la liste exhaustive des ressources dont il ne faut pas tenir compte dans la brochure explicative, sous « Cadre II - Renseignements d'ordre personnel et charges de famille, B. Charges de famille, Conditions pour pouvoir être considéré comme étant à charge ».
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Calcul des ressources nettes
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Prenez le montant brut de tous les revenus.
Cela signifie que les montants des revenus comme vous les avez perçus après déduction des cotisations à la sécurité sociale ou de la cotisation de solidarité. Vous y incluez le précompte professionnel retenu. À cette étape, vous ne pouvez pas encore déduire de frais.
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Déduisez les revenus ou la partie des revenus n’étant pas considéré(e/s) comme ressources du montant brut.
Vous les trouverez dans la brochure explicative, sous « B. Charges de famille, Conditions pour pouvoir être considéré comme étant à charge ».
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Déduisez les frais suivants de ce montant :
- soit les frais réels que vous pouvez démontrer à l’aide de justificatifs
- soit un montant forfaitaire de 20 %, avec un minimum de 530 euros pour l’année de revenus 2023, exercice d'imposition 2024 (550 euros pour l’année de revenus 2024, exercice d'imposition 2025) pour les rémunérations d’employés et les profits des professions libérales, charges, offices ou d'autres occupations lucratives.
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Exemples
En 2023, votre fille a perçu un salaire brut de 5.000 euros (après déduction des cotisations de sécurité sociale ou la cotisation de solidarité) dans le cadre d’un job d’étudiant. Du1er janvier au 31 mars 2023, elle n’a pas travaillé dans le secteur des soins de santé. Seule la partie supérieure à 3.190 euros, soit 1.810 euros, doit être reprise comme ressources. Une première tranche de 3.190 euros n’est en effet pas considérée comme ressources. Après déduction des frais forfaitaires (1.810 euros x 20 % = 362 euros, avec un minimum de 530 euros), le montant des ressources s’élève à 1.280 euros.
Votre mère, 70 ans et nécessitant des soins au 1er janvier 2024, a perçu une pension brute de 32.000 euros en 2023. Seule la partie supérieure à 30.800 euros, soit 1.200 euros, doit être reprise comme ressources. Une première tranche de 30.800 euros n’est en effet pas considérée comme ressources. Après déduction des frais forfaitaires (1.200 euros x 20 % = 240 euros), le montant des ressources s’élève à 960 euros.
Votre mère, 70 ans et ne nécessitant pas des soins au 1er janvier 2024, a perçu une pension brute de 32.000 euros en 2023. Pour l’exercice d'imposition 2021, elle n’était pas à votre charge en qualité de parent, (arrière-)grand-parent, frère ou sœur de 65 ans ou plus. Après déduction des frais forfaitaires (32.000 euros x20 % = 6.400 euros), le montant des ressources nettes s’élève à 25.600 euros.
Limite maximale des ressources
Pour pouvoir avoir des enfants et autres personnes à charge dans votre déclaration d’impôt, l’une des conditions est que leurs ressources nettes ne dépassent pas un certain montant.
Situation Limite maximale des ressources nettes année de revenus 2023, exercice d'imposition 2024 Limite maximale des ressources nettes année de revenus 2024, exercice d'imposition 2025 Personnes à charge, autres que des enfants 3.820 3.980 Enfants à charge 7.010 7.290 Enfants à charge d'un contribuable imposé isolément 7.010 7.290 Enfants gravement handicapés à charge d'un contribuable imposé isolément 7.010 7.290