Personnes à charge avec un handicap grave

Pour les enfants et les autres personnes à charge avec un handicap grave, vous avez droit à un avantage fiscal sous certaines conditions, à savoir une majoration de la quotité du revenu exemptée d’impôt. Autrement dit, une plus grande partie de vos revenus n’est pas taxée et le montant des impôts que vous devez payer peut être diminué.

Ce n’est pas parce que la personne à votre charge a un handicap que vous avez droit à cet avantage fiscal. En effet, il existe des conditions et vous devez pouvoir présenter les pièces justificatives nécessaires.

Définitions dans le cadre du handicap grave

Enfant

Par enfant, nous entendons un enfant pour lequel vous bénéficiez en principe d’allocations familiales.

Un enfant a un handicap grave sur le plan fiscal lorsqu’il est atteint à 66 % au moins d’une insuffisance ou d’une diminution de capacité physique ou psychique du chef d’une ou de plusieurs affections.

Cela correspond à un minimum de 4 points dans le pilier 1 (quel que soit le nombre total de points obtenus sur l’ensemble des trois piliers) de l’échelle médico-sociale applicable dans le régime des allocations familiales majorées pour enfants handicapés.

Autres personnes

Une personne, indépendamment de son âge, a un handicap grave sur le plan fiscal si, avant l’âge de 65 ans, l’une des situations suivantes s’est présentée et a été constatée pour cette personne :

• soit l’état physique ou psychique a réduit la capacité de gain à un tiers ou moins de ce qu’une personne valide est en mesure de gagner en exerçant une profession sur le marché général du travail ;
• soit l’état de santé provoque un manque total d’autonomie ou une réduction d’autonomie d’au moins 9 points, mesurés conformément aux guide et échelle médico-sociale applicables dans le cadre de la législation relative aux allocations aux handicapés ;
• soit, après la période d'incapacité primaire, la capacité de gain est réduite à un tiers ou moins ;
• soit, par une décision administrative ou judiciaire, que cette personne est handicapée physiquement ou psychiquement, ou en incapacité de travail de façon permanente pour au moins 66 %.

Pièces justificatives

Vous devez toujours prouver le handicap grave au moyen d'une attestation. Il existe plusieurs organismes auprès desquels vous pouvez obtenir l'attestation de reconnaissance du handicap grave, notamment auprès de la Direction générale Personnes handicapées (SPF Sécurité sociale), de la caisse d'assurance maladie, de Medex, etc.

Vous devez tenir cette attestation à disposition. Elle  est valable tant que la période indiquée sur celle-ci n'a pas expiré.

Pour votre déclaration de l’année de revenus 2024 (exercice d'imposition 2025), l’attestation doit être valable au 1^er janvier 2025.

Déclaration

Pour pouvoir reprendre dans votre déclaration le handicap grave des enfants ou des autres personnes à votre charge, cette personne doit être considérée comme une personne à charge.

Vous indiquez vous-même le nombre d’enfants et le nombre de personnes à charge avec un handicap grave dans les codes correspondants de votre déclaration, dans le cadre II, B.