Enfants à charge

Vous avez des enfants ? Si les conditions sont remplies, vous pouvez les prendre à charge et avez droit à un avantage fiscal.

  • Avez-vous des enfants et habitent-ils avec vous ou y a-t-il une coparentalité fiscale (hébergement réparti de manière égalitaire) ? Si les conditions sont remplies, vous avez droit à un avantage fiscal pour les enfants à charge, à savoir une majoration de la quotité du revenu exemptée d’impôt. Autrement dit, une plus grande partie de vos revenus n’est pas taxée et le montant des impôts que vous devez payer peut être diminué.

    Quels sont les enfants que vous pouvez prendre à charge ?

    Vous pouvez, si les conditions sont remplies, inclure les enfants suivants comme personnes à charge dans votre déclaration d'impôt :

    • vos enfants ou enfants adoptifs, petits-enfants et arrière-petits-enfants, quel que soit leur âge,
    • les autres enfants dont vous assumez la charge exclusive ou principale. Vous devez prendre ces enfants à charge avant l’âge de 18 ans (sauf s'ils ont été placés sous le statut de minorité prolongée). La « charge principale » signifie que vous supportez au moins la moitié des frais d’entretien de l’enfant. Vous devez pouvoir le prouver vous-même. Les interventions des pouvoirs publics dans les frais d’entretien de cet enfant ne sont pas comprises. Les enfants placés en famille d’accueil peuvent, par exemple, être à votre charge si vous en assumez la charge exclusive ou principale.

    Conditions

    Il existe un certain nombre de conditions pour prendre les enfants à charge dans votre déclaration d'impôts de l’année de revenus 2024 (exercice d'imposition 2025). Vous devez remplir simultanément toutes les conditions suivantes.

    1. L’enfant doit faire partie de votre ménage au 1er janvier 2025.

      L'enfant que vous souhaitez avoir à votre charge doit effectivement vivre avec vous de manière permanente.

      Si l'enfant est éloigné temporairement de l’habitation familiale pour des raisons d’études (par exemple, un enfant qui prend un kot), de santé (admission à long terme dans un centre de rééducation), etc., il est normalement toujours considéré comme faisant partie du ménage.

      Nous considérons également qu'un enfant fait toujours partie du ménage au 1er janvier de l'exercice d'imposition dans un certain nombre d'autres cas. Pour l’année de revenus 2024 (exercice d'imposition 2025), il s’agit, entre autres, des cas suivants :

      • un enfant qui est décédé en 2024, à condition qu’il ait déjà été à charge dans la déclaration de l’année de revenus 2023 (exercice d’imposition 2024) ou qu'il soit né ou décédé en 2024
      • un enfant mort-né ou perdu en 2024 suite à une fausse couche survenue après une grossesse d’au moins 180 jours.

    2. Les « ressources nettes » de l’enfant ne doivent pas excéder un montant déterminé en 2024.

      Pour l’année de revenus 2024 (exercice d'imposition 2025), le montant maximum des ressources nettes s’élève à 7.290 euros (l’année de revenus 2023, exercice d'imposition 2024 : 7.010 euros).

      Calculez le montant des ressources nettes pour déterminer s'il reste inférieur à ce montant maximum.

    3. L’enfant ne peut pas percevoir de rémunérations en 2024 que vous avez prises en charge à titre de frais professionnels.

      Par exemple : votre fils vous aide durant les vacances dans la boucherie familiale et vous déduisez son salaire de vos revenus à titre de frais professionnels. Dès lors, votre fils ne peut alors plus être considéré comme étant à votre charge, quel que soit le montant de ses ressources nettes.

    4. L’enfant, en tant qu’étudiant-indépendant, ne peut pas avoir reçu en 2024 certaines rémunérations de dirigeant d’entreprise.

      L’enfant ne peut pas être à votre charge s’il a reçu, en tant qu’étudiant-indépendant, une rémunération de dirigeant d’entreprise :

      • qui représente des frais professionnels d’une société dont vous êtes (directement ou indirectement) dirigeant d’entreprise et sur laquelle vous exercez un contrôle,
      • et qui s'élèvent à plus de 2.000 euros bruts et à plus de la moitié des revenus imposables de l'enfant (la rente alimentaire n'entre pas en ligne de compte).

  • Qui peut prendre les enfants à charge ?

    Seul le contribuable qui assume la direction du ménage peut déclarer les enfants à charge si les conditions sont remplies. Une seule personne peut assumer la direction du ménage.

    Exemples :

    • Un grand-père, un père et un fils habitent ensemble. Le père est la personne qui assume la direction du ménage. Il peut prendre son fils à charge. Le grand-père ne peut pas prendre le père et le fils à sa charge.
    • Un homme et une femme qui sont imposés distinctement, habitent ensemble avec leur enfant commun. La femme est la personne qui assume la direction du ménage. Elle est la seule à pouvoir prendre l’enfant à charge. L’homme ne peut donc pas prendre l’enfant à sa charge.

    • Je suis marié(e) ou en cohabitation légale avec mon/ma partenaire et nous devons rentrer une déclaration commune.

      Vous pouvez déclarer les enfants communs et les enfants non communs dans la déclaration commune. Vous pouvez le faire sous le code 1030 pour vos propres (petits-)enfants ou pour d’autres enfants dont vous assumez la charge exclusive ou principale. S’il y a un régime de coparentalité fiscale, utilisez les codes de la coparentalité fiscale (voir ci-dessous « Coparentalité fiscale »).

    • Je suis séparé(e) de mon/ma partenaire.

      Un seul des partenaires peut déclarer le même enfant commun comme personne à charge dans la déclaration sous le code 1030 s'il n'y a pas de coparentalité fiscale. Il s’agit du partenaire chez lequel l’enfant fait partie du ménage au 1er janvier de l’exercice d'imposition. Le partenaire avec lequel l’enfant n’habite pas, peut éventuellement déclarer une pension alimentaire dans sa déclaration.

    • Je suis séparé(e) et il y a coparentalité fiscale.

      En cas de coparentalité fiscale, vous pouvez bénéficier de la moitié de la majoration de la quotité du revenu exemptée d'impôt. Utilisez à cet égard les codes de la coparentalité fiscale (voir ci-dessous « Coparentalité fiscale »).

    • Je ne suis ni marié(e), ni en cohabitation légale avec mon/ma partenaire, mais nous formons un ménage de fait avec des enfants communs et nous devons donc rentrer chacun une déclaration séparée.

      Vous devez alors choisir quel partenaire déclare les enfants communs comme enfants à charge. Ce partenaire qui prend les enfants à charge est considéré comme assumant la direction du ménage. Une seule personne peut assumer la direction du ménage. Vous devez indiquer tous les enfants communs dans la déclaration sous le code 1030 pour le partenaire qui assume la direction du ménage.

    • Je ne suis ni marié(e) ni en cohabitation légale avec mon/ma nouveau/nouvelle partenaire et j’ai des enfants issus d'une précédente relation qui ne font pas l’objet d'un régime de coparentalité fiscale.

      Vous pouvez alors choisir quel partenaire déclare les enfants non communs comme enfants à charge. Ce partenaire qui prend les enfants à charge est considéré comme assumant la direction du ménage. Votre nouveau partenaire (le « beau-parent ») peut prendre les enfants non communs à sa charge sous le code 1030 si les conditions suivantes sont remplies :

      • vous ne prenez pas ces mêmes enfants à votre charge ; 
      • le nouveau partenaire (« beau-parent ») doit pouvoir prouver qu'il/elle assume la charge exclusive ou principale dans l’entretien des enfants non communs et qu'il/elle assume donc la direction du ménage ;
      • les enfants non communs doivent être pris à charge avant l'âge de 18 ans. Le statut d'« enfant à charge » peut être maintenu plus tard, même après l'âge de 18 ans. 

      Vous avez également des enfants communs ? Alors, ils doivent être pris à charge du partenaire qui assume la direction du ménage.

  • Montants de la majoration de la quotité du revenu exemptée d’impôt

    Nombre d’enfants à charge Majoration de la quotité du revenu exemptée d’impôt
    Année de revenus 2023 (exercice d'imposition 2024)    		 Majoration de la quotité du revenu exemptée d’impôt
    Année de revenus 2024 (exercice d'imposition 2025)
    1 enfant à charge 1.850 euros 1.920 euros
    2 enfants à charge 4.760 euros 4.950 euros
    3 enfants à charge 10.660 euros 11.090 euros
    4 enfants à charge 17.250 euros 17.940 euros
    Plus de 4 enfants à charge 17.250 euros + 6.580 euros par enfant à partir du 5e enfant 17.940 euros + 6.850 euros par enfant à partir du 5e enfant

    Pour les enfants handicapés, la majoration compte double. Par exemple, si vous avez deux enfants, dont l'un est handicapé, vous bénéficierez de la majoration de la quotité du revenu exemptée d’impôt pour trois enfants à charge.

    Pour chaque enfant de moins de 3 ans au 1er janvier de l’exercice d'imposition, une majoration supplémentaire de 720 euros (pour l'année de revenus 2024, exercice d'imposition 2025) (l’année de revenus 2023, exercice d'imposition 2024 : 690 euros) sera ajoutée. Vous n'êtes alors pas autorisé à déduire les frais de garde pour cet enfant. Il est donc préférable de choisir le système le plus avantageux pour chaque enfant par exercice d'imposition (réduction d'impôt pour des frais de garde ou majoration supplémentaire de la quotité du revenu exemptée d’impôt pour un enfant de moins de 3 ans). Pour savoir quel est le choix le plus avantageux pour vous, il est préférable de faire le calcul dans MyMinfin (sous « Ma déclaration ») ou dans Tax-Calc.

    Êtes-vous une personne isolée avec un ou plusieurs enfants à charge ? Si aucune personne autre que vos enfants, enfants recueillis, petits-enfants, arrière-petits-enfants, parents, parents d’adoption, grands-parents, arrière-grands-parents, frères et sœurs, ne fait partie de votre ménage, cochez le code 1101. Dans ce cas, en fonction de vos revenus, il y aura une majoration supplémentaire de minimum 1.920 euros et de maximum 3.170 euros pour l'année de revenus 2024, exercice d'imposition 2025 (l’année de revenus 2023, exercice d'imposition 2024 : 3.050 euros).

    Crédit d’impôt pour enfants à charge

    Si vous n'avez pas ou peu de revenus imposables, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier pleinement de la majoration de  la quotité du revenu exemptée d’impôt pour des enfants à charge.

    Dans ce cas, la partie non imputée de l'impôt sur la quotité du revenu exemptée d’impôt pour enfants à charge peut être convertie en crédit d'impôt remboursable : vous serez alors remboursé.

    Le crédit d’impôt s’élève à maximum 550 euros par enfant à votre charge pour l’année de revenus 2024 (exercice d’imposition 2025)  (l’année de revenus 2023, exercice d'imposition 2024 : 530 euros).

    Pour un enfant avec un handicap, vous recevez au maximum le double de ce montant (1.100 euros par enfant handicapé à votre charge pour l’année de revenus 2024, exercice d’imposition 2025) (l’année de revenus 2023, exercice d'imposition 2024 : 1.060 euros).

    En situation de coparentalité fiscale pour un enfant, vous recevez au maximum la moitié de ce montant (275 euros pour l’année de revenus 2024, exercice d’imposition 2025) (l’année de revenus 2023, exercice d'imposition 2024 : 265 euros).

    Ce crédit d'impôt ne s'applique qu'aux enfants à charge, et non aux autres personnes à charge.

    Coparentalité fiscale

    Vous êtes en situation de coparentalité fiscale avec votre ex-partenaire ? La majoration de la quotité du revenu exemptée d'impôt pour les enfants à charge est alors divisée entre les deux parents.

    Il ne peut y avoir de coparentalité fiscale que si les conditions suivantes sont remplies simultanément :

    • Vous avez des enfants communs avec votre ex-partenaire.
    • Vous ne faites pas partie du ménage de l’autre parent. Vous n’habitez donc plus avec l’ex-partenaire.
    • Vous remplissez tous deux une obligation d’entretien à l'égard de vos enfants communs.
    • L’hébergement des enfants est réparti de manière égalitaire entre vous et votre ex-partenaire. Les enfants vivent autant avec vous qu'avec votre ex-partenaire. Vous devez pouvoir le prouver à l'aide de l'un des deux documents suivants :
      • une décision judiciaire dans laquelle il est explicitement mentionné que l’hébergement des enfants est réparti de manière égalitaire entre les deux parents. Cette décision doit avoir été rendue au plus tard au 1er janvier de l'exercice d'imposition. Ainsi, pour la déclaration de l’année de revenus 2024 (exercice d'imposition 2025), cette date est le 1er janvier 2025.
      • une convention (sous forme d'accord mutuel ou signée devant un notaire) qui est soit enregistrée auprès d'un bureau d'enregistrement compétent, soit validée par une décision judiciaire (homologuée). La convention doit être enregistrée ou homologuée au plus tard au 1er janvier de l’exercice d'imposition. Ainsi, pour la déclaration de l’année de revenus 2024 (exercice d'imposition 2025), cette date est le 1er janvier 2025.
        La convention doit mentionner explicitement que
        • l'hébergement des enfants est réparti de manière égalitaire entre les deux parents, et
        • que les deux parents sont disposés à répartir les suppléments à la quotité du revenu exemptée d’impôt pour les enfants concernés.

      S’il n’existe pas encore de convention reprenant les informations nécessaires, vous pouvez utiliser ce modèle non obligatoire et le faire enregistrer gratuitement auprès de votre bureau « Sécurité juridique » (choisissez « Enregistrement des actes », ensuite « Enregistrer des actes sous seing privé [à l’exception des baux] » et indiquez votre code postal).

    • Vous et l’autre parent ne demandez pas de déduction des rentes alimentaires dans la déclaration d’impôt pour vos enfants communs, sauf si la rente alimentaire ne concerne que la période qui précède l’hébergement réparti de manière égalitaire.

    Dans la déclaration d'impôt, il existe des codes distincts pour déclarer la coparentalité fiscale et donc la répartition de la quotité du revenu exemptée d’impôt.

    • L’enfant est à votre charge au 1er janvier de l’exercice d'imposition.

      L'enfant est fiscalement à votre charge et vous versez la moitié de l'avantage fiscal à l'autre parent :

      • code 1034 (nombre d’enfants pour lesquels l’hébergement est réparti de manière égalitaire) 
      • code 1035 (nombre d’enfants mentionnés sous le code 1034 atteints d’un handicap grave) 
      • code 1054 (nombre d’enfants mentionnés sous le code 1034 âgés de moins de 3 ans au 1er janvier de l’exercice d'imposition pour lesquels vous ne revendiquez pas de réduction d'impôt pour la garde d’enfant)
      • code 1055 (nombre d’enfants mentionnés sous le code 1054 atteints d’un handicap grave)

    • L’enfant est fiscalement à charge de l’autre parent au 1er janvier de l’exercice d'imposition.

      L’enfant est fiscalement à  charge de l’autre parent et vous recevez la moitié de l’avantage fiscal :

      • code 1036 (nombre d’enfants pour lesquels l’hébergement est réparti de manière égalitaire)
      • code 1037 (nombre d’enfants mentionnés sous le code 1036 atteints d’un handicap grave) 
      • code 1058 (nombre d’enfants mentionnés sous le code 1036 âgés de moins de 3 ans au 1er janvier de l’exercice d'imposition pour lesquels vous ne revendiquez pas de réduction d'impôt pour la garde d’enfant)
      • code 1059 (nombre d’enfants mentionnés sous le code 1058 atteints d’un handicap grave)

Voir aussi