Voitures de société

Vous avez une voiture de société que vous utilisez pour vos déplacements domicile-travail et/ou privés ? Votre employeur mentionne le montant de cet avantage de toute nature sur votre fiche de de rémunérations 281.10 ou 281.20. Vous devez l'indiquer dans votre déclaration d'impôt.

  • Calcul de l’avantage de toute nature imposable

    Votre employeur calcule l’avantage imposable à l’aide de la formule suivante : valeur catalogue de la voiture x 6/7 x pourcentage âge x pourcentage CO2.

    Ce montant se rapporte à une année complète. Si vous ne disposez de la voiture de société que pendant une partie de l’année, votre employeur calculera l’avantage de toute nature imposable sur la base du nombre de jours civils pendant lesquels vous avez disposé de cette voiture de société.

    L’avantage ne doit jamais être inférieur à 1.600 euros par an pour les revenus 2024, exercice d’imposition 2025. Cet avantage minimum s’applique aux voitures de société mises à disposition et est un montant annuel. Par conséquent, si vous n’avez disposé de la voiture de société que pendant une partie de l’année, cet avantage minimum doit également être calculé sur la base du nombre de jours pendant lesquels vous avez disposé de cette voiture de société.

    Si vous disposez d’une autre voiture de société au cours de l’année (en remplacement de l’ancienne voiture de société), l’avantage imposable par voiture sera calculé pour le nombre de jours civils pendant lesquels vous avez pu disposer de chacune des voitures.

    Si vous pouvez disposer de plusieurs voitures en même temps, un avantage de toute nature imposable sera calculé pour chacune d’entre elles distinctement.

    Vous payez une intervention personnelle à votre employeur pour l’utilisation à des fins personnelles de votre voiture de société ? Votre employeur déduira alors cette intervention personnelle de l’avantage imposable. Vous devez toujours remplir dans votre déclaration d’impôt le montant total figurant sur votre fiche de rémunérations 281.10 ou 281.20.

    Si votre voiture de société est un véhicule utilitaire léger (p. ex. une camionnette), des règles différentes s’appliquent pour calculer l’avantage de toute nature imposable.

    Plus d’informations sur les voitures de société pour les sociétés

    Quels sont les critères qui déterminent l’avantage de toute nature ?

    La formule de calcul, tant pour une voiture neuve que pour une voiture d’occasion, tient compte des éléments suivants :

    • Valeur catalogue de la voiture de société

      Il s’agit du prix catalogue du véhicule à l’état neuf lors d’une vente à un particulier, options et TVA réellement payée comprises. Les réductions, diminutions, rabais (réductions standard dont bénéficie un commerçant) ou ristournes (remboursements d’une prime) ne sont pas pris en compte.

      La valeur catalogue compte pour 6/7 dans le calcul.

    • Âge de la voiture de société

      Normalement, le pourcentage âge dépend de la date à laquelle la voiture a été immatriculée pour la première fois auprès de la DIV. Vous trouverez cette date sur le certificat d’immatriculation de votre voiture. Chaque mois commencé compte pour un mois entier.

      Période écoulée depuis la première immatriculation du véhicule Pourcentage par lequel la valeur catologue est multipliée
      de 0 à 12 mois 100 %
      de 13 à 24 mois 94 %
      de 25 à 36 mois 88 %
      de 37 à 48 mois 82 %
      de 49 à 60 mois 76 %
      à partir de 61 mois 70 %

    • Émissions de CO2 de la voiture de société

      Le pourcentage CO2 est calculé en comparant les émissions de CO2 de la voiture (sauf pour un « faux hybride ») aux émissions de CO2 de référence de l’année concernée. Le pourcentage CO2 n’excédera jamais 18 % et ne sera jamais inférieur à 4 %. Le pourcentage CO2 pour les voitures électriques est de 4 % par défaut.

      Vous calculez le pourcentage CO2 pour les voitures non électriques à l’aide de la formule suivante : 5,5 + ([émissions de CO2 de la voiture de société – référence CO2] x 0,1).

      Pour cette formule :

      • 5,5 % est le pourcentage de base CO2.
      • Vous trouvez les émissions de CO2 de la voiture de société en saisissant votre numéro de châssis dans l’application « Ma voiture - ma plaque » sur le site web de la DIV.
        Pour les voitures pour lesquelles les données d'émissions de CO2 ne sont pas disponibles auprès de la DIV, les émissions de CO2 sont calculées de manière forfaitaire :
        • 205 g/km pour les véhicules à moteur alimenté à l’essence, au LPG ou au gaz naturel
        • 195 g/km pour les véhicules à moteur alimenté au diesel.

      Il existe différentes valeurs pour représenter les émissions de CO2 : la valeur WLTP ou la valeur NEDC. Pour calculer l’avantage de toute nature, vous utilisez la valeur CO2 disponible pour votre voiture. Si les deux valeurs sont indiquées pour votre véhicule, vous pouvez utiliser la valeur la plus avantageuse (la plus basse).

      • Chaque année, l’émission de référence-CO2 est déterminée par arrêté royal. Pour les revenus 2024 (exercice d’imposition 2025) elle s’élève à :
        • 78 g/km pour les véhicules à moteur alimenté à l’essence, au LPG ou au gaz naturel
        • 65 g/km pour les véhicules à moteur alimenté au diesel.

Voir aussi