Revenus de vente d’objets
En tant que particulier, vous vendez des objets en ligne ou via une brocante ? Dans la plupart des cas, vous ne devez rien déclarer.
Cependant, si vous achetez des objets avec l’intention de les revendre, la situation est alors différente.
Vous vendez vos objets personnels
Si vous vendez vos objets personnels (par exemple : vos vêtements ou ceux de vos enfants), vous ne devez pas déclarer les revenus obtenus. Il s'agit en effet de la gestion normale d'un patrimoine privé.
Vous achetez des objets pour les revendre via une plateforme en ligne
Si vous achetez des biens pour les revendre (par exemple, vous achetez des objets sur des brocantes pour les revendre plus chers en ligne), vous devez alors déclarer ces revenus.
S'il s'agit plutôt de revenus occasionnels, sans avoir mis en place une « organisation » : ce sont des « revenus divers ». Déclarez-les dans la partie 2 de la déclaration d’impôt au cadre XV (« Revenus divers »), code 1200/2200 (« Bénéfices ou profits de prestations, opérations, spéculations ou services fortuits ou occasionnels »). Ces revenus seront en principe imposés séparément à 33 % après déduction des frais éventuels.
Si vous effectuez de telles ventes à plusieurs reprises, fréquemment, pour des montants importants, avec une certaine « organisation », si les ventes sont liées à votre activité professionnelle etc. : ce sont des « revenus professionnels ». Déclarez-les dans la partie 2 de la déclaration d’impôt au cadre XVIII (« Profits »), code 1650/2650. Ils seront imposés au taux progressif, après déduction des frais professionnels.
Dans tous les cas, vous devez vérifier si les opérations effectuées entrainent ou non une obligation en matière de TVA.
Vente via des plateformes en ligne : informations transmises au SPF Finances
Vous vendez des objets via des plateformes en ligne ? Si, par an et par plateforme, vous réalisez :
- plus de 2.000 euros de ventes,
- et/ou 30 ventes ou plus,
la plateforme est tenue de transmettre les informations sur vos revenus au SPF Finances.
Attention: Ces limites déterminent seulement quand l’information doit être transmise, mais pas si ces revenus doivent être déclarés. Il est donc possible que vous deviez les déclarer même si vous ne dépassez pas cette limite, ou au contraire, que vous ne deviez rien déclarer même si vous la dépassez.