Taxe sur les plus-values

La taxe sur les plus-values concerne les personnes physiques et les organisations sans but lucratif et s’applique aux actifs financiers.

La taxe sur les plus-values s’applique aux actifs financiers, c’est-à-dire aux produits financiers et d’investissement que vous détenez. Peu importe qu’ils soient d’origine belge ou étrangère.

Exemples d’actifs financiers :

• Titres, tant cotés que non cotés : actions, obligations, trackers (ETF), options, produits dérivés, etc. ;
• Produits d’assurance : assurances épargne et investissement (BRANCHE-21, -23, etc.) ;
• Devises : liquidités, or d’investissement, etc. ;
• Crypto-monnaies.

Certains actifs financiers sont explicitement exonérés de la taxe sur les plus-values. Voici les principaux :

• Comptes d’épargne pension ;
• Assurances de groupe ;
• Contrats d’épargne à long terme.

Vendre avec bénéfice

Vous réalisez une plus-value lorsque vous vendez votre actif à un montant supérieur à celui auquel vous l’avez acheté. La formule de base est donc la suivante :

plus-value = valeur de vente - valeur d’achat

Attention ! Lors de la détermination de la plus-value fiscale, vous ne pouvez déduire aucun frais ni aucune taxe.

Vendre avec perte

Si vous vendez votre actif à un montant inférieur à celui auquel vous l’avez acheté, vous subissez une perte. On parle alors de « moins-value ».

Sous certaines conditions, vous pouvez déduire ces moins-values du montant imposable des plus-values réalisées.

Exemple

En janvier 2026, William achète 100 actions à 50 euros chacune. La valeur d’achat totale s’élève donc à 5.000 euros.

En mai 2026, il vend la moitié de ses actions avec un bénéfice, à 80 euros chacune. La valeur de vente s’élève donc à 50 × 80 = 4.000 euros.

Après l’effondrement du cours de l’action, il vend les 50 actions restantes à perte, à 25 euros chacune. La valeur de vente s’élève donc à 50 × 25 = 1.250 euros.

Lors de la première transaction, William réalise une plus-value de 1.500 euros (4.000 euros - 2.500 euros). La deuxième transaction entraîne une moins-value de 1.250 euros (1.250 euros - 2.500 euros). William peut déduire la moins-value réalisée de la plus-value afin de déterminer la plus-value imposable. La plus-value imposable s’élève donc à 250 euros (1.500 euros - 1.250 euros).

Pour la taxe sur les plus-values, concernant les actifs que vous avez acquis avant le 1^er janvier 2026, nous nous basons sur la valeur de l’actif au 31 décembre 2025 pour déterminer sa valeur d’achat. C’est ce que l’on appelle la « date de référence ». Deux situations sont possibles pour déterminer votre plus-value ou moins-value fiscale en cas de vente à partir de 2026.

Taux d’imposition et exonérations

Le taux normal de la taxe sur les plus-values est de 10 %. Vous ne payez toutefois pas la taxe sur les plus-values que vous réalisez à partir du premier euro. Il existe différentes exonérations :

Exonération annuelle

La première tranche de 10.000 euros (exercice d’imposition 2027) de plus-values réalisées est exonérée de la taxe chaque année.

Exonération reportable

Vous n’avez réalisé que peu ou pas de plus-values au cours d’une année donnée ? Vous pouvez alors reporter sur l’année suivante la première tranche de 1.000 euros (exercice d’imposition 2027) de l’exonération de base. Vous pouvez bénéficier de cette mesure pendant 5 ans, avec une exonération maximale de 15.000 euros au bout de 5 ans (base et reports).

Les exonérations s’appliquent par personne. Dans le cas d’un couple qui introduit une déclaration commune, chaque partenaire a donc droit à l’exonération pour les plus-values que chacun doit déclarer.

Exemple

En 2026, Jérémy réalise une plus-value de 200 euros sur son portefeuille d’actions.

Comme Jérémy n’a réalisé que 200 euros de plus-values en 2026, il n’a pas entièrement utilisé la première tranche de 1.000 euros de son exonération. Il peut donc reporter 800 euros (1.000 euros - 200 euros) sur l’année suivante. Cette année-là, il a donc droit à une exonération totale de 10.800 euros (10.000 euros d’exonération de base + 800 euros d’exonération reportée).

Payer la taxe sur les plus-values

On distingue deux régimes pour le paiement de la taxe sur les plus-values : le régime « opt-in » et le régime « opt-out » :

Régime « opt-in » : retenue à la source par la banque/le courtier

Dans le cadre du régime « opt-in », votre banque ou votre courtier prélève automatiquement la taxe sur les plus-values de 10 % au moment où vous réalisez une vente. On parle de « précompte mobilier ».

Vous pouvez récupérer le précompte mobilier retenu sur les plus-values exonérées via votre déclaration à l’impôt des personnes physiques.

Régime « opt-out » : pas de retenue à la source par la banque/le courtier

Vous pouvez également demander à votre banque de ne pas retenir le précompte mobilier, ce qu’on appelle l’option « opt-out ». Dans ce cas :

• Vous percevez le montant brut ;
• Vous devez déclarer vous-même les plus-values réalisées dans votre déclaration à l’impôt des personnes physiques ;
• Votre banque ou votre courtier transmet au SPF Finances les informations nécessaires concernant les plus-values réalisées.

Exemple

En 2026, Jean réalise 5.000 euros de plus-values sur son portefeuille d’investissement.

• Procédure en cas d’« Opt-in »

La banque retiendra automatiquement 10 % de précompte mobilier sur les plus-values réalisées par Jean. La banque reverse 10 % de la plus-value (5.000 euros x 10 % = 500 euros) à titre de précompte mobilier ; Jean perçoit 4.500 euros nets (5.000 euros - 500 euros).

Comme la plus-value est inférieure à l’exonération de base de 10.000 euros, Jean peut ensuite récupérer les 500 euros de précompte mobilier via sa déclaration à l’impôt des personnes physiques.

• Procédure en cas d’« Opt-out »

À la demande de Jean, la banque ne retient pas de précompte mobilier. Jean perçoit un montant brut de 5.000 euros. Il doit toutefois déclarer cette plus-value dans sa déclaration à l’impôt des personnes physiques, et la banque transmettra les informations nécessaires concernant ces plus-values au SPF Finances.

Étant donné que la plus-value réalisée par Jean est inférieure à l’exonération de base de 10.000 euros, il ne sera en pratique pas taxé sur cette plus-value.