Location via une plateforme en ligne (AirBNB, Booking, etc.)
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Mettez-vous en location sur une plateforme en ligne un bien immobilier meublé en dehors de votre activité professionnelle à une personne physique qui n’utilise pas ce bien professionnellement ? Vous devez alors non seulement déclarer les revenus immobiliers (cadre III) mais aussi les revenus de la location des meubles comme revenus mobiliers (cadre VII).
Proposez-vous en plus des services supplémentaires contre paiement, comme du ménage et des petits-déjeuners ? Vous devez aussi déclarer les indemnités perçues pour ces services supplémentaires comme bénéfices et profits de prestations fortuites ou occasionnelles (partie 2 de la déclaration - cadre XV « Revenus divers »).
Pour les locations via une plateforme agréée de l'économie collaborative et les locations professionnelles, des règles distinctes sont en vigueur.
Si vous louez via une plateforme en ligne, vous recevez, en principe, chaque année de cette plateforme une fiche fiscale qui reprend un aperçu détaillé des revenus bruts de la location et des éventuels services. Choisissez la situation qui vous correspond ci-dessous pour savoir comment déclarer ces revenus.
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Comment savoir si je suis soumis à la TVA pour la location d’un bien meublé ?
Si vous louez un bien meublé (y compris via une plateforme électronique), vous offrez une prestation de service qui peut être soumise à la TVA.
Location de plus de 3 mois
La location d’un bien meublé pour une durée de plus de 3 mois est toujours exemptée de la TVA.
Location de moins de 3 mois
Pour les hôtels et les motels :
La location de moins de 3 mois est toujours soumise à la TVA pour ces établissements.
Pour les établissements avec une fonction similaire :
La location où la durée « habituelle » de séjour est de moins de 3 mois dans ce type d’établissement est soumise à la TVA si les hôtes reçoivent au moins l’un des trois services accessoires suivants :
- la réception physique des hôtes, ou
- la mise à disposition du linge de maison et le remplacement de ce linge au moins une fois par semaine lorsque la durée du séjour est de plus d’une semaine, ou
- la fourniture quotidienne du petit-déjeuner.
Si la prestation de fourniture d’un logement meublé est soumise à la TVA, l’exploitant doit porter une TVA en compte à ses hôtes, s’identifier à la TVA, déposer une déclaration lors du commencement de son activité, déposer en principe chaque mois une déclaration périodique à la TVA, verser la TVA due au Trésor et tenir une comptabilité (sous réserve de l’application éventuelle du régime de l’économie collaborative).
Consultez le document « Fourniture des logements meublés – modification importante à partir du 1er juillet 2022 » pour plus d’informations.
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