Revenus de l’épargne et des placements (revenus mobiliers)

Les intérêts et dividendes que vous percevez de votre compte d'épargne et de vos placements (comme les obligations ou les actions) sont appelés « revenus mobiliers ».

Vous n’êtes pas obligé de remplir vos intérêts et dividendes dans votre déclaration d’impôt :

• si le précompte mobilier a déjà été payé
• ou s’ils sont légalement exonérés.

Dans les autres cas, vous êtes obligé de déclarer vos intérêts et dividendes dans votre déclaration d’impôt. Le taux de base de l'impôt est fixé à 30 %. Dans certains cas, un taux réduit est applicable.

La réponse à cette question dépend de deux facteurs :

• Un précompte mobilier (voir ci-dessous) a-t-il été retenu sur vos intérêts/dividendes ?
• Le montant perçu est-il légalement exonéré ?

La réponse à l’une de ces questions est « oui » ? Dans ce cas, vous n’êtes pas tenu de déclarer ces intérêts et dividendes dans votre déclaration d’impôt.

Précompte mobilier

Pour la plupart des intérêts et dividendes perçus, l’institution débitrice belge (comme votre banque) déduira et versera immédiatement un montant pour les impôts au moment du paiement. L’impôt « retenu » est appelé précompte mobilier.

Le précompte mobilier est l’impôt définitif sur vos intérêts et dividendes. Cela signifie que vous ne devez plus payer d’autre taxe dessus. Vous n’êtes donc pas non plus obligé d’indiquer ces revenus dans votre déclaration d'impôt.

Dans certains cas, l’institution débitrice ne retient aucun précompte mobilier. Cela se produit par exemple lorsque vous percevez des intérêts ou dividendes directement d’une banque ou entreprise étrangère, sans intervention d’une banque ou entreprise belge. Dans ce cas, vous êtes obligé d’indiquer ces intérêts et dividendes dans votre déclaration d'impôt, à moins qu’une exonération légale (voir ci-dessous) soit applicable.

Si vous percevez des intérêts ou dividendes d’une banque ou entreprise étrangère, le pays dans lequel se situe cette banque ou entreprise peut également retenir un impôt. Nous l’appelons la retenue à la source étrangère. Ce montant n’est pas un précompte mobilier, car il n’est pas versé à l'État belge.

Exonérations légales

Intérêts exonérés

Les intérêts suivants sont légalement exonérés de l’impôt :

• les premiers 1.020 euros (année de revenus 2024, exercice d'imposition 2025) d’intérêts des comptes d’épargne réglementés. La plupart des comptes d’épargne en Belgique sont des comptes d'épargne réglementés. Ils respectent un certain nombre de dispositions légales. Une caractéristique importante d’un compte d'épargne réglementé est qu’il produit deux types d’intérêts : un intérêt de base et une prime de fidélité.
• les premiers 16.270 euros (année de revenus 2024, exercice d'imposition 2025) d’intérêts sur certains prêts conclus par l’intermédiaire d’une plateforme de crowdfunding agréée pour les petites entreprises débutantes, si un certain nombre de conditions sont remplies.
• les premiers 200 euros (année de revenu 2024, exercice d'imposition 2025) d’intérêts des entreprises sociales agréées.

Les montants limites sont des montants bruts et sont applicables par contribuable.

• Vous avez perçu un montant inférieur au montant limite ? Dans ce cas, ces revenus ne sont pas imposables. Vous n’êtes pas obligé de les remplir dans votre déclaration d’impôt. L’institution débitrice ne retiendra pas non plus de précompte mobilier sur la partie exonérée.
• Vous avez perçu un montant supérieur au montant limite ? Dans ce cas, les revenus supérieurs au plafond sont imposables. L’institution débitrice n’a pas encore retenu de précompte mobilier ? Dans ce cas, vous êtes obligé d’indiquer les revenus dépassant le montant limite dans votre déclaration d'impôt.

Dividendes exonérés

Les premiers 833 euros (année de revenus 2024, exercice d'imposition 2025) de dividendes ordinaires sont légalement exonérés d’impôt.

Malgré cette exonération, les institutions débitrices belges sont bel et bien tenues de retenir un précompte mobilier avant de payer les dividendes.

• Vous pouvez néanmoins demander la restitution du précompte mobilier retenu sur les premiers 833 euros de dividendes par le biais de la déclaration à l’impôt des personnes physiques. Remplissez pour cela le précompte mobilier retenu au code 1437/2437. Consultez notre page à propos de l’exonération des dividendes pour plus d'informations.
• Ce montant limite est un montant brut et est applicable par contribuable.

Vous avez perçu des dividendes sur lesquels aucun précompte mobilier n’a été retenu (par exemple des dividendes sur un fonds de placement étranger) ?

• Vous n’êtes pas tenu de remplir les premiers 833 euros dans votre déclaration d'impôt.
• Vous êtes par contre obligé d’indiquer les revenus supérieurs à 833 euros dans votre déclaration d'impôt.

Vous avez perçu des dividendes sur lesquels un précompte mobilier a été retenu ?

• Le précompte mobilier est l'impôt définitif.
• Vous n’êtes pas obligé d’indiquer les revenus dans votre déclaration d'impôt.

Où ?

Vous déclarez les intérêts et dividendes dans la rubrique A du cadre VII de la déclaration d'impôt.

Vous avez perçu des intérêts ou dividendes sur lesquels aucun précompte mobilier n’a été retenu et aucune exonération légale n’est applicable ? Déclarez ces revenus dans la rubrique A.2 (« Revenus dont la déclaration est obligatoire ») au code correspondant au taux applicable (voir ci-dessous).

Vous avez perçu des intérêts ou dividendes sur lesquels un précompte mobilier a été retenu ? Vous n’êtes pas obligé de déclarer ces revenus. Si vous avez un revenu très faible, il peut être avantageux de quand même déclarer ces revenus dans votre déclaration d'impôt, dans la rubrique A.1 « Revenus dont la déclaration est facultative » au code correspondant au taux applicable (voir ci-dessous). 
Vous souhaitez savoir quelle option est la plus intéressante pour vous (déclarer ou ne pas déclarer) ? Réalisez, dans ce cas, un calcul de simulation sur Myminfin (Tax-on-web) ou TaxCalc. 

Quel montant ?

Le montant que vous devez remplir est :

• le montant que vous avez réellement perçu,
• ainsi que les frais d'encaissement et de garde : la banque déduit souvent ces frais des intérêts et dividendes avant de vous les payer. Vous devez alors à nouveau ajouter ces frais au montant que vous avez réellement perçu. Vous pouvez toutefois déclarer ces frais d'encaissement et de garde séparément dans la rubrique E du cadre VII.

Vous n’êtes pas obligé d’ajouter à ce montant le précompte mobilier ou la retenue à la source étrangère.

Exemple

En 2024, Hakim a reçu un dividende d’une entreprise allemande sur son compte de placement allemand.

• Le dividende s’élève à 1.500 euros brut.
• En Allemagne, une retenue à la source allemande de 15 % a été déduite de ce montant.
• Aucun autre précompte mobilier n’a été retenu étant donné qu'aucun intermédiaire belge n'est intervenu dans le paiement.
• Hakim a donc perçu 1.275 euros net, à savoir 1.500 euros brut - 15 % de retenue à la source allemande.

Que doit déclarer Hakim dans sa déclaration d'impôt ?

• Aucun précompte mobilier n’a été retenu sur le dividende. Cependant, le dividende entre bien en ligne de compte pour l’exonération de 833 euros (année de revenus 2024, exercice d'imposition 2025) pour les dividendes ordinaires. Hakim doit donc uniquement déclarer les revenus supérieurs à la limite de 833 euros dans sa déclaration d'impôt.
• Les revenus qu’il doit déclarer sont les suivants : 677 euros (1.500 - 833 = 677 euros), moins la retenue à la source allemande qui a été déduite sur ces 677 euros (677 euros x 15 % = 100,05 euros).
• Hakim doit donc déclarer 566,95 euros (677 – 100,05 euros) dans la rubrique A.2, au code 1444 (Revenus sans précompte mobilier imposables à 30 %).

Mariage sous le régime légal : les intérêts et les dividendes sont toujours communs. Même si seul un des deux partenaires est titulaire du compte ou si seul un des deux partenaires est propriétaire des titres (par exemple actions, obligations). Les partenaires doivent diviser les revenus mobiliers de manière égale (chacun la moitié).

Mariage sous le régime de la séparation de biens : il n’existe aucun patrimoine commun aux partenaires. Chaque partenaire doit donc déclarer séparément les intérêts et dividendes de ses propres comptes et titres.

Cohabitation légale : il n’existe aucun patrimoine commun aux partenaires. Chaque partenaire doit donc déclarer séparément les intérêts et dividendes de ses propres comptes et titres.

Il faut diviser de manière égale les intérêts et dividendes d’un compte avec plusieurs titulaires entre les différents cotitulaires. Il y a par exemple trois titulaires ? Dans ce cas, chaque titulaire déclare un tiers des intérêts et dividendes.

La plupart des intérêts et dividendes sont imposés à un taux de 30 %. Pour la plupart des intérêts et dividendes perçus, l’institution débitrice (par exemple votre banque) a déjà retenu le précompte mobilier (l’impôt).

Vous avez des intérêts sur un compte d'épargne réglementé ? Les premiers 1.020 euros d’intérêts par contribuable (année de revenus 2024, exercice d'imposition 2025) sont exonérés. Vous payez uniquement 15 % d’impôt sur les intérêts supérieurs aux 1.020 euros.