Proposition de déclaration simplifiée
Si votre situation fiscale est stable, vous recevrez peut-être une proposition de déclaration simplifiée. Dans ce cas, vous ne devrez en principe plus rentrer de déclaration.
Qu’est-ce que la proposition de déclaration simplifiée ?
Chaque année, tous les contribuables doivent en principe remplir leur déclaration d’impôt. Une autre procédure a cependant été instaurée pour les contribuables dont la situation fiscale est stable : la proposition de déclaration simplifiée.
La proposition de déclaration simplifiée reprend une simulation du calcul de votre impôt, basé sur les données fiscales dont nous avons connaissance. Vous y trouverez ainsi le montant à payer ou à recevoir. Si vous avez reçu une proposition de déclaration simplifiée, vous ne devez en principe plus rentrer de déclaration.
Exemple de proposition de déclaration simplifiée
Vais-je recevoir une proposition de déclaration simplifiée ?
Vous recevrez probablement une proposition de déclaration simplifiée si :
- vous touchez un salaire, une pension, des allocations de chômage ou de maladie-invalidité, et
- vous n’avez pas d’autres revenus (tels que certains revenus immobiliers, des revenus d’indépendant ou de dirigeant d’entreprise, un compte à l'étranger…).