Proposition de déclaration simplifiée

Si votre situation fiscale est stable, vous recevrez peut-être une proposition de déclaration simplifiée. Dans ce cas, vous ne devrez en principe plus rentrer de déclaration.
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Qu’est-ce que la proposition de déclaration simplifiée ?

Chaque année, tous les contribuables doivent en principe remplir leur déclaration d’impôt. Une autre procédure a cependant été instaurée pour les contribuables dont la situation fiscale est stable : la proposition de déclaration simplifiée.

La proposition de déclaration simplifiée reprend une simulation du calcul de votre impôt, basé sur les données fiscales dont nous avons connaissance. Vous y trouverez ainsi le montant à payer ou à recevoir. Si vous avez reçu une proposition de déclaration simplifiée, vous ne devez en principe plus rentrer de déclaration.

Exemple de proposition de déclaration simplifiée

Vais-je recevoir une proposition de déclaration simplifiée ?

Vous recevrez probablement une proposition de déclaration simplifiée si :

  • vous touchez un salaire, une pension, des allocations de chômage ou de maladie-invalidité, et
  • vous n’avez pas d’autres revenus (tels que certains revenus immobiliers, des revenus d’indépendant ou de dirigeant d’entreprise, un compte à l'étranger…).