Déclaration à l'impôt des non-résidents
-
Le délai de rentrée de la déclaration était le 22 novembre 2024. Vous n’avez pas encore rentré votre déclaration ? Faites-le le plus vite possible.
L’aide au remplissage de la déclaration est terminée. Il n’est plus possible de faire remplir votre déclaration par nos collaborateurs. Il est donc inutile de nous téléphoner ou de venir dans nos bureaux pour cela.
Explications et documents préparatoires
- Document préparatoire 2024 - Partie 1
- Brochure explicative 2024 - Partie 1
- Document préparatoire 2024 - Partie 2
- Brochure explicative 2024 - Partie 2
- Lettre d'accompagnement 2024
Annexes
-
Recevoir la déclaration
-
Pourquoi ai-je reçu une déclaration à l’impôt des non-résidents ? Dois-je rentrer cette déclaration ?
Pourquoi ai-je reçu une déclaration ?
Nous avons constaté que vous (et éventuellement votre partenaire) avez eu l'année passée des revenus en Belgique : par exemple, un salaire, une pension, un loyer, etc.
Consultez la brochure explicative (p. 1 et 2) pour plus d’informations sur les revenus concernés.
Vous devez donc rentrer une déclaration à l’impôt des non-résidents en Belgique. Vous devez y mentionner tous les revenus belges et étrangers que vous avez perçus l’année passée.
Dois-je rentrer la déclaration ?
Si vous avez reçu une déclaration, vous devez toujours la rentrer. Même si vous n’avez pas de revenu belge ou si vous avez uniquement des revenus exonérés d’origine belge.
Aurai-je un impôt à payer ?
Cela dépend de vos revenus, de votre situation et de votre pays de résidence.
Vous ne devez pas payer d’impôt sur les revenus belges exonérés d’impôt en Belgique et sur les revenus étrangers.
Après avoir rentré votre déclaration, vous recevrez un « avertissement-extrait de rôle ». Ce document vous indiquera si vous devez ou non payer un impôt (ou si vous serez remboursé d’un éventuel trop-perçu).
-
Quand vais-je recevoir la déclaration à l’impôt des non-résidents ?
Vous pouvez dès à présent remplir votre déclaration en ligne.
Les déclarations de revenus 2023 seront envoyées entre mi-septembre et début octobre 2024.
-
Puis-je recevoir la déclaration (et les documents liés à la déclaration) dans une autre langue ?
Vous résidez en Belgique
Nous ne pouvons malheureusement pas vous envoyer les documents dans une autre langue. Cela dépend de votre commune de résidence.
Vous pouvez consulter sur ce site les documents de la déclaration en français, en néerlandais et en allemand.
Vous ne résidez pas en Belgique
Vous pouvez recevoir les documents en français, en néerlandais ou en allemand. Contactez votre service compétent si vous souhaitez changer la langue dans laquelle vous recevez les documents.
Attention : même si vous demandez maintenant le changement de langue, vous devez utiliser la déclaration que vous avez reçue. Nous ne vous enverrons pas d’autre déclaration cette année.
Vous pouvez consulter sur ce site les documents de la déclaration en français, en néerlandais et en allemand.
-
Quand j’habitais en Belgique, je recevais une proposition de déclaration simplifiée. Vais-je en recevoir une pour l’impôt des non-résidents ?
Malheureusement, nous ne pouvons pas vous envoyer de proposition de déclaration simplifiée pour l’impôt des non-résidents. En effet, nous n’avons pas assez d’informations à l’avance sur vos éventuels revenus étrangers.
Vous devez donc remplir une déclaration, en ligne ou sur papier.
-
Je n’ai pas encore reçu la déclaration. Que puis-je faire ?
Les déclarations sont envoyées entre mi-septembre et début octobre 2024.
Vous ne souhaitez pas attendre ? Votre déclaration est déjà disponible en ligne.
Vous souhaitez utiliser la déclaration papier et vous ne l’avez pas encore reçue ? Contactez-nous à partir du 18 octobre 2024.
Nous ne donnerons pas suite aux demandes qui nous parviennent avant le 18 octobre.
-
-
Rentrer la déclaration
-
Quand dois-je rentrer la déclaration à l’impôt des non-résidents ?
Vous devrez rentrer votre déclaration pour le 22 novembre 2024.
-
Comment remplir correctement la déclaration à l’impôt des non-résidents ?
Quelles rubriques devez-vous obligatoirement compléter ?
Vous devez compléter les rubriques suivantes même si vous n’avez aucun revenu à déclarer :
- Cadre III, A, 1 – « Renseignements d’ordre personnel » : complétez au moins un code.
- Cadre III, A, 5 – « Étiez-vous soumis à la sécurité sociale en Belgique » : cochez le code 1082/2082 (« oui ») ou le code 1083/2083 (« non »).
- Cadre III, A, 6 : cochez un seul code (voir question suivante).
- Cadre XIV – Revenus d’origine étrangère et revenus d’origine belge exonérés : dans tous les cas, complétez au moins un code.
- Vous avez eu des revenus étrangers ? Afin de faciliter le traitement de votre déclaration, nous vous invitons à envoyer en annexe de votre déclaration l'avis d'imposition relatif à ces revenus.
- Vous n’avez pas eu de revenu d’origine étrangère, ni de revenus belges exonérés ? Cochez le code 1057/2057.
Comment compléter le cadre III, A, 6 ?
Cochez un seul de ces codes : 1093, 1094, 1095, 1073, 1078, 1079, 1080 ou 1081.
- Durant l’année passée, vos revenus professionnels imposables en Belgique représentaient-ils au moins 75 % de tous vos revenus professionnels mondiaux (= tous les revenus belges et étrangers) ?
Oui : voir question 2.
Non : voir question 4.
- L'année passée, étiez-vous résident d’un pays de l’espace économique européen, autre que la Belgique ?
Oui : voir question 3.
Non : cochez le code 1073.
- Dans quelle Région avez-vous majoritairement travaillé ?
En Région flamande : cochez le code 1093.
En Région wallonne : cochez le code 1094.
En Région de Bruxelles-capitale : cochez le code 1095.
- L'année passée, dans quel pays étiez-vous résident ?
France : cochez le code 1078.
Pays-Bas : cochez le code 1079.
Luxembourg : cochez le code 1080.
Autre pays : cochez le code 1081.
Vous résidez en Allemagne, en France, en Grèce, au Luxembourg, aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni ?
Utilisez notre application pour savoir :
- comment déclarer vos revenus belges (pension, salaire et revenus de biens immobiliers)
- dans quel pays ces revenus sont imposés.
-
Je suis pensionné. Comment dois-je déclarer ma pension belge ?
Vous avez une pension belge et vous résidez :
- en Allemagne
- en Bulgarie
- au Canada
- en Espagne
- en France
- en Grèce
- en Italie
- au Luxembourg
- au Pays-Bas
- en Pologne
- au Portugal
- en Roumanie
- au Royaume-Uni
Vous résidez dans un autre pays et vous souhaitez des informations ? Contactez votre service compétent.
-
Dois-je déclarer mes biens immobiliers belges ?
En tant que non-résident, vous devez rentrer une déclaration à l’impôt des non-résidents et déclarer vos biens immobiliers belges si :
- vous mettez ces biens immobiliers belges en location et que le montant total des revenus de vos biens immobiliers est de 2.500 euros ou plus.
Consultez la brochure explicative (voir ci-dessus), rubrique « Qui doit compléter une déclaration ? » pour avoir plus d’informations sur la limite de 2.500 euros.
Consultez notre page sur les revenus immobiliers pour savoir comment le montant des revenus immobiliers est déterminé. - vous avez des revenus professionnels de source belge (salaire, pension, etc.), peu importe que ces revenus soient imposables en Belgique ou exonérés par convention.
Vous résidez en Allemagne, en Espagne, en France, en Grèce, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni ?
Utilisez notre application pour savoir :
- comment déclarer vos revenus belges (pension, salaire et revenus immobiliers)
- dans quel pays ces revenus sont imposés.
- vous mettez ces biens immobiliers belges en location et que le montant total des revenus de vos biens immobiliers est de 2.500 euros ou plus.
-
Puis-je avoir un délai supplémentaire pour rentrer la déclaration à l’impôt des non-résidents ?
Vous ne pouvez pas demander de délai supplémentaire. Il est donc inutile de nous contacter à ce sujet.
Vous devez rentrer votre déclaration pour le 22 novembre 2024.
-
Que se passe-t-il si je ne rentre pas la déclaration à l’impôt des non-résidents dans le délai ?
Dans ce cas, vous risquez une amende ou un accroissement d’impôt.
De plus, nous pouvons recourir à la procédure de « taxation d'office ». Dans ce cas, nous disposons d’un délai de quatre ans pour établir ou modifier votre impôt.
Même si le délai est dépassé, nous vous conseillons de rentrer votre déclaration (au plus vite). Si vous ne disposez pas d’un formulaire de déclaration, contactez le bureau de taxation compétent.
-
Besoin d'aide?
-
Contactez-nous
- De préférence par téléphone : +32 2 572 57 57 (code direct : 17005)
- Par e-mail
Il n’est pas possible de venir directement sur place dans nos bureaux.
-
Autres questions
Vous avez des questions sur le paiement ou le remboursement de votre impôt (par exemple, en cas de difficulté de paiement) ? C’est un autre service qui est compétent. Consultez les FAQ sur le paiement ou les FAQ sur le remboursement.