Avertissement-extrait de rôle

Vous recevez toujours un avertissement-extrait de rôle (appelé parfois « note de calcul », « avis d’imposition », « décompte » ou « fiche des impôts »), même si vous avez reçu une proposition de déclaration simplifiée et que vous ne l’avez pas modifiée. Vous recevez également un avertissement-extrait de rôle si le solde est nul, c’est-à-dire que vous n'avez rien à payer et aucun remboursement à recevoir.

Quand ?

Les avertissements-extrait de rôle sont envoyés entre août de l’année de dépôt de la déclaration et fin juin de l’année suivante. Par exemple : si vous déposez votre déclaration en mai 2024, nous envoyons votre avertissement-extrait de rôle entre août 2024 et fin juin 2025. Dans certains cas (absence de déclaration, déclaration tardive, déclaration non valable, etc.), le délai pour recevoir votre avertissement-extrait de rôle peut-être plus long.

Nous ne pouvons pas vous indiquer une date précise. Il est inutile de nous contacter à ce sujet. La date dépend en effet de plusieurs facteurs :

• la date de dépôt de la déclaration : plus tôt vous avez déposé la déclaration, plus tôt l’avertissement-extrait de rôle arrivera
• l’éventuelle vérification des données : si votre déclaration doit être vérifiée, vous recevrez votre avertissement-extrait de rôle plus tard
• le mode d'introduction de la déclaration : vous recevrez votre avertissement-extrait de rôle plus rapidement en remplissant votre déclaration en ligne sur MyMinfin

Le fait de devoir payer ou de recevoir un remboursement n’a pas d'incidence sur la date à laquelle vous recevrez votre avertissement-extrait de rôle.

La date d’envoi de votre avertissement-extrait de rôle peut être différente chaque année.

Comment ?

Vous pouvez consulter votre avertissement-extrait de rôle sur MyMinfin (sous « Mes documents »). Si vous avez activé votre eBox et que vous avez indiqué votre adresse e-mail, vous recevrez un e-mail dès qu'il sera disponible sur MyMinfin. Si vous n’avez pas activé votre eBox, vous recevrez votre avertissement-extrait de rôle en version papier. Vous trouverez de plus amples informations sur l’eBox dans nos FAQ.

Si vous êtes cohabitants légaux ou mariés et que vous remplissez une déclaration commune, vous devez tous les deux activer votre eBox pour ne plus recevoir votre avertissement-extrait de rôle sur papier.

Vous pouvez toujours vérifier sur MyMinfin si votre avertissement-extrait de rôle a déjà été envoyé. Si vous ne trouvez pas votre dernier avertissement-extrait de rôle, c’est qu’il n’a pas encore été établi.

Si une instance vous demande votre avertissement-extrait de rôle, par exemple, lors de demandes de subsides, de bourse d’étude, de prêt, etc., vous pouvez envoyer une copie. Le document original n’est pas nécessaire. Vous pouvez copier votre exemplaire librement.

Vous pouvez également retrouver votre avertissement-extrait de rôle sur MyMinfin sous « Mes documents » pour le télécharger directement et l’imprimer si nécessaire. Vous pouvez également appeler votre service compétent pour obtenir une copie. Préparez votre carte d’identité pour l’appel. Vous ne pouvez demander qu'une seule copie. Normalement, vous recevrez cette copie par courrier dans un délai de deux semaines.

Nous ne donnons aucune copie de votre avertissement-extrait de rôle dans nos bureaux.

Différence avec l’année précédente

Parfois, le montant à payer ou remboursé est plus élevé que l’année précédente. Pour comprendre la raison de cette différence, vous pouvez comparer les données des deux déclarations (ou propositions de déclaration simplifiée) concernées.

Les explications éventuelles sont :

• Votre précompte professionnel a diminué (par exemple, si vous avez changé de travail ou si vous êtes retraité). Le précompte professionnel est retenu chaque mois sur votre salaire, votre pension, etc. comme une sorte de « provision » sur le montant de l’impôt final.
• Une ou plusieurs personnes ne sont plus à votre charge (si vos enfants ne sont plus domiciliés à votre adresse, par exemple).
• Vous avez acheté une deuxième maison ou un deuxième appartement.
• Vous n’avez plus fait de dépenses donnant droit à une réduction d'impôt (par exemple, si vous avez remboursé totalement votre emprunt hypothécaire).
• Vous êtes maintenant imposé séparément - et donc plus conjointement - en raison d’une séparation (de fait), le décès de votre partenaire, etc.
• ...

Différence avec le montant indiqué dans le calcul provisoire

La proposition de déclaration simplifiée et votre déclaration en ligne sur MyMinfin indiquent toujours une estimation de votre impôt. Le calcul définitif se fait lors du traitement de votre déclaration, quelques semaines ou mois plus tard.

Il peut arriver que certaines informations ne soient pas encore connues lors de l’estimation (par exemple, le taux de la taxe communale, la retenue ou non d’une cotisation spéciale pour la sécurité sociale, etc.). Le montant de l’impôt sera alors différent dans le calcul définitif.

Vous devez uniquement tenir compte du montant à payer ou remboursé indiqué dans votre avertissement-extrait de rôle.

Codes de l’avertissement-extrait de rôle

Les codes mentionnés en page 3 de votre avertissement-extrait de rôle (sous « Résumé ») sont de deux sortes :

• données de la déclaration : consultez votre déclaration ou votre proposition de déclaration simplifiée pour plus d’informations. Vous pouvez aussi consulter le document préparatoire qui reprend tous les codes de la déclaration.
• données administratives : il s’agit de codes internes qui sont complétés automatiquement en fonction de votre situation personnelle. Par exemple : le taux de la taxe communale, votre date de naissance, etc.

Prenez immédiatement contact avec votre bureau de taxation en cas d’erreurs ou d’omissions simples (voir les coordonnées indiquées sur votre avertissement-extrait de rôle).

Si nécessaire, vous pouvez introduire une réclamation motivée en cas de contestations fondamentales. Vous pouvez introduire une réclamation dans un délai d'un an après l’envoi de votre avertissement-extrait de rôle. Vous pouvez le faire vous-même sur MyMinfin. Vous trouverez toutes les informations dans votre avertissement-extrait de rôle, à la rubrique « Que faire si je ne suis pas d’accord avec l’imposition » et sur notre site web.

Vous trouverez plus d'informations sur notre site web concernant la manière dont vous pouvez changer le numéro de compte indiqué dans l’avertissement-extrait de rôle.