Décès

Découvrez comment déposer une déclaration de succession, comment obtenir un acte d’hérédité pour débloquer un compte bancaire ou vendre/donner un bien immeuble hérité. Retrouvez les informations sur quand et comment rentrer la déclaration d’impôt d’une personne décédée. Informez-vous sur les taux des droits de succession et sur ce qu’il se passe avec les successions qui ne sont pas réclamées.

  • Déclaration de succession

    Lorsque vous héritez, vous devez payer un impôt. Pour en connaître le montant exact, vous devez déposer une déclaration de succession. Vous y déclarez ce dont vous avez hérité.

  • Droits de succession

    Les droits de succession sont les impôts que vous devez payer en tant qu’héritier lorsque vous héritez. Le montant précis que vous devez payer dépend de la région où le défunt vivait.

  • Débloquer un compte bancaire après un décès

    Lorsqu'une banque est informée d'un décès, elle bloque les comptes du défunt jusqu'à ce qu'elle connaisse les bons héritiers. Avec un certificat d'hérédité que nous délivrons, vous pouvez prouver l'identité des héritiers.

  • Vendre ou donner un bien immeuble hérité

    Si vous héritez d’un bien immeuble et que vous souhaitez le vendre ou le donner, vous avez besoin d’un acte d’hérédité. Dans certains cas, vous pouvez l’obtenir auprès du SPF Finances.

  • Successions vacantes et en déshérence

    Par exemple si aucun héritier ne se présente, nous pouvons réclamer une succession financièrement intéressante pour l'État belge. En tant qu'héritier, vous disposez de trente ans pour demander la restitution de la succession.

  • Déclaration d'impôt