Exonération des dividendes
Quels dividendes ?
Tous les dividendes ordinaires belges et étrangers entrent en ligne de compte, donc également :
- les dividendes des sociétés coopératives agréées (voir liste complète)
- les dividendes des sociétés à finalité sociale.
Cependant, les dividendes suivants sont exclus de l’exonération :
- les dividendes de constructions juridiques ou obtenus par l’intermédiaire de constructions juridiques
- les dividendes d’organismes de placement collectif
- les dividendes obtenus par l’intermédiaire de fonds communs de placement.
Vous devez donc déclarer ces dividendes exclus de l’exonération dans votre déclaration d’impôt, à moins qu’un précompte mobilier libératoire n’ait été retenu à la source.
Imputer le précompte mobilier
Vous pouvez imputer le précompte mobilier retenu sur vos dividendes exonérés sur votre impôt des personnes physiques.
Pour ce faire, vous devez indiquer le précompte mobilier retenu sur ces dividendes exonérés aux codes 1437/2437.
Vous pouvez imputer le précompte mobilier retenu sur les dividendes pour un montant maximum de 833 euros (année de revenus 2024, exercice d'imposition 2025) par contribuable. Étant donné que le taux maximum du précompte mobilier s’élève à 30 %, vous pouvez donc récupérer maximum 249,90 euros de précompte mobilier retenu (833 euros x 30 %). Il est donc préférable d’opter pour l’exonération des dividendes sur lesquels le taux de précompte mobilier le plus élevé a été appliqué.
Exonération directe
Les dividendes perçus sur un compte-titres à l’étranger ne sont pas soumis au précompte mobilier. Vous ne devez pas déclarer la première tranche de 833 euros des dividendes « étrangers » (année de revenus 2024, exercice d'imposition 2025) dans votre déclaration d’impôt. Vous devez cependant déclarer le reste des dividendes car ils sont imposables.
Si vous avez reçu des dividendes avec et sans retenue du précompte mobilier, vous pouvez choisir vous-même les dividendes auxquels vous appliquez l’exonération, sans cependant dépasser le montant maximum exonéré de 833 euros.
Déclaration
Pour demander l’exonération des dividendes sur lesquels le précompte mobilier a été retenu, vous devez indiquer le précompte mobilier retenu sur les dividendes exonérés aux codes 1437/2437 de votre déclaration d’impôt.
Pour demander l’exonération des dividendes sur lesquels aucun précompte mobilier n'a été retenu, vous ne devez pas mentionner la première tranche de 833 euros de dividendes exonérés dans votre déclaration d’impôt.
Attention : nous ne pouvons pas préremplir le précompte mobilier retenu sur les dividendes dans votre proposition de déclaration simplifiée.
Pour récupérer le précompte mobilier retenu sur les dividendes exonérés, vous devez corriger votre proposition de déclaration simplifiée et indiquer ce précompte mobilier aux codes 1437/2437. Vous pouvez le faire via MyMinFin (Tax-on-web) ou via le formulaire de réponse papier.