Epargne-pension

L’épargne-pension est une manière d’épargner individuellement pour une pension complémentaire, venant s’ajouter à votre pension légale. De plus, une partie du montant versé pour votre épargne-pension peut être récupérée via votre déclaration d'impôt sous la forme d’une réduction d'impôt.

Vous pouvez contracter une épargne-pension auprès de la plupart des banques et compagnies d’assurance actives sur le marché belge.

Quel montant puis-je épargner par an ?

Le montant pouvant être épargné par an est limité. Le pourcentage de la réduction d'impôt dépend du montant épargné.

• Pour une épargne de 1.020 euros au maximum en 2024, vous avez droit à une réduction d'impôt de 30 % du montant payé.
  Ainsi, si vous épargnez 1.020 euros, vous avez droit à une réduction d'impôt de 306 euros.
• Pour une épargne de plus de 1.020 euros et 1.310 euros au maximum en 2024, vous avez droit à une réduction d'impôt de 25 % du montant payé.
  Ainsi, si vous épargnez 1.310 euros, vous avez droit à une réduction d'impôt de 327,50 euros.
  En ce qui concerne votre impôt, le choix de l’avantage fiscal de 25 % est uniquement avantageux si vous épargnez plus de 1.224 euros en 2024.

Pour la même année, vous ne pouvez obtenir une réduction d'impôt que pour un seul contrat d’épargne-pension. Vous avez conclu plusieurs contrats d’épargne-pension et vous avez donc reçu plusieurs attestations ? Vous devez alors choisir pour quel contrat vous demandez la réduction d'impôt.

Si votre partenaire et vous êtes imposés ensemble, chacun d’entre vous a droit séparément au montant maximum de la réduction d'impôt. Pour ce faire, vous devez cependant avoir conclu chacun séparément un contrat d’épargne-pension en votre propre nom.

Le montant que vous pouvez reprendre dans votre déclaration d’impôt se trouve sur l’attestation 281.60 que vous recevez de votre banque ou de votre compagnie d’assurance. Dans la déclaration en ligne ou dans votre proposition de déclaration simplifiée, ce montant est déjà pré-rempli dans le code 1361/2361.

Quelles sont les conditions pour avoir droit à la réduction d'impôt ?

Vous avez droit à une réduction d'impôt pour épargne-pension si :

• vous habitez en Belgique ou dans un autre État membre de l’Espace économique européen au moment de la conclusion du contrat,
• vous avez entre 18 et 65 ans (compris) au moment de la conclusion du contrat,
• le produit d’épargne-pension a une durée d'au moins 10 ans,
• vous avez indiqué comme bénéficiaire du contrat :
  • vous-même en cas de vie,
  • votre époux(se) ou partenaire cohabitant(e) légal(e) ou parents jusqu’au deuxième degré en cas de décès,
• vous n’avez pas déclaré la même année la réduction d'impôt pour l’acquisition d’actions de l’employeur.

Est-ce que j’ai toujours droit à la réduction d'impôt si je change de banque et de contrat d’épargne-pension ?

Si vous changez de contrat d’épargne-pension, par exemple parce que vous changez de banque dans le cadre de la conclusion d’un emprunt hypothécaire, vous n’avez droit à la réduction d'impôt que pour les versements que vous avez réalisés pour l’un des contrats d’épargne-pension au cours de l’année. Vous devez donc choisir le contrat d’épargne-pension pour lequel vous voulez déclarer les versements dans votre déclaration d’impôt, l’ancien ou le nouveau. Vous recevrez une attestation pour chacun des contrats de la part des banques respectives.

Dans certains cas, nous considérons le transfert d’un contrat d’épargne-pension vers un autre comme le paiement d’un capital constitué. Il est possible que vous soyez imposé sur ce montant. C’est le cas si le capital non intégralement constitué est transféré ou si vous changez de type de contrat (assurance-épargne vers compte-épargne ou inversement). Demandez bien à votre banque la manière d’éviter cela.

Ai-je aussi droit à une réduction d'impôt si je n’ai qu’un faible revenu ?

Si le montant de votre impôt est nul, vous n’avez droit à aucune réduction d’impôt. Si le montant de votre impôt est inférieur au montant de la réduction, vous n’avez droit qu’à une réduction d’impôt limitée au montant de votre impôt. 

Vous trouverez le montant de votre impôt sur votre avertissement-extrait de rôle, rubrique « Calcul de l’imposition », à la ligne « Impôt de base ».