Emprunt hypothécaire et assurance-vie individuelle

Votre emprunt hypothécaire et votre assurance-vie individuelle vous donnent droit, à certaines conditions, à un avantage fiscal.

  • Pour compléter votre déclaration, nous vous conseillons d’utiliser MyMinfin (Tax-on-web). Vous y trouverez :

    • vos attestations relatives à vos emprunts hypothécaires et vos assurances-vie
    • une aide qui guide pas à pas pour le remplissage des codes (dans la plupart des cas)

    Remarque : les informations ci-dessous concernent l’exercice 2024 (revenus 2023).

    Votre domicile (fiscal) est situé en Région de Bruxelles-Capitale (au 1er janvier 2024)
    Consultez les FAQ

    Votre domicile (fiscal) est situé en Région wallonne (au 1er janvier 2024)
    Consultez les FAQ

    • Attention : pour vos dépenses liées à un emprunt hypothécaire contracté à partir du 1er janvier 2025 pour acquérir votre habitation propre, vous ne pourrez plus bénéficier du chèque-habitat.  

    Votre domicile (fiscal) est situé en Région flamande (au 1er janvier 2024)
    Consultez les FAQ

    • J’ai une assurance-vie individuelle et je n’ai jamais obtenu la réduction d’impôt liée

      Votre capital n’est pas imposable. 

      Avant la date prévue du prélèvement de la taxe (ou pour obtenir un remboursement), vous devez demander une attestation « 276 C1B » au SPF Finances et la présenter à votre banque ou compagnie d’assurance.

      Vous aurez besoin des informations suivantes : 

      • Nom de votre banque ou compagnie d’assurance
      • Numéro de contrat
      • Type de contrat (compte-épargne, assurance-vie individuelle ou assurance-épargne)
      • Année de début du contrat
      • Année de fin de la période à couvrir par l’attestation

      Si nécessaire, contactez banque ou compagnie d’assurance pour obtenir ces informations.

      Faites ensuite la demande :

      • de préférence via MyMinfin. 
        • Identifiez-vous via votre itsme ou votre carte d’identité (Comment m’identifier à MyMinfin ?)
        • Sélectionnez dans la liste « Assurance-vie et épargne-pension – Attestation de non-déduction (276C1B) » et complétez le formulaire.
        • L’attestation sera disponible dans MyMinfin dans les 10 jours ouvrables. Si vous avez activé votre eBox, vous recevrez une notification.
      • ou par téléphone. Vous recevrez l’attestation par la poste en trois semaines environ.

      Dès que vous avez bénéficié d'une réduction d'impôt une seule fois, vous serez, en fin de compte, imposé sur la totalité du capital.