Déclaration d'accessibilité

Le SPF Finances s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site https://fin.belgium.be

Niveau de conformité

Ce site web est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.

Préparation de la déclaration d'accessibilité

Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse approfondie des problèmes d'accessibilité.

Vous pouvez consulter le rapport ici : https://reports.accessibility.belgium.be/ac/2025/be/in-depth/fin.belgium.be-6bbdc9a5/2025-09-10.fr.html

Contenu non accessible

9.1.3.1 Information et relations (A)

9.1.4.4 Redimensionnement du texte (AA)

9.1.4.10 Redistribution (AA)

9.2.1.1 Clavier (A)

9.2.4.3 Parcours du focus (A)

9.2.4.4 Fonction du lien (selon le contexte) (A)

9.3.1.2 Langue d’un passage (AA)

9.3.2.1 Au focus (A)

9.4.1.2 Nom, rôle et valeur (A)

9.6 Exigences de conformité aux WCAG

Alternatives proposées

Nous ne pouvons pas encore offrir aux utilisateurs de notre site des alternatives "web". Vous rencontrez tout de même un problème d'accessibilité ? Veuillez nous contacter :

Plan d'amélioration

Nous nous engageons à résoudre aussi rapidement et efficacement que possible les problèmes d'accessibilité identifiés dans cet audit.

Coordonnées de contact

Vous constatez toujours un problème d'accessibilité du site web ou des pièces jointes ? Si c'est le cas, veuillez nous contacter :

Vous avez encore une plainte à formuler concernant notre service après coup ? Dans ce cas, veuillez contacter le service des plaintes du SPF Finances.

Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :

Médiateur fédéral
Rue de Louvain 48 boîte 6
1000 Bruxelles
contact@mediateurfederal.be
www.mediateurfederal.be/fr

Cette déclaration a été rédigée le 12/11/2024.

La dernière révision de la déclaration a eu lieu le 16/09/2025.