Déclaration d'accessibilité

Le SPF Finances s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site https://fin.belgium.be

Niveau de conformité

Ce site web est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.

Préparation de la déclaration d'accessibilité

Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée.

Vous pouvez consulter le rapport ici : https://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2024/fin.belgium.be

Contenu non accessible

Le site a été développé pour être techniquement conforme aux directives d'accessibilité, mais n'a pas encore subi d'audit approfondi.

Les erreurs dans le rapport d'accessibilité ont déjà été corrigées.

Il est possible que toutes les pièces jointes ne soient pas encore accessibles, mais nous continuerons à travailler sur ce point début 2025.

Alternatives proposées

Nous ne pouvons pas encore offrir aux utilisateurs de notre site des alternatives "web". Vous rencontrez tout de même un problème d'accessibilité ? Veuillez nous contacter :

• via notre formulaire de contact
• par téléphone : 02 572 57 57

Plan d'amélioration

Notre plan d’amélioration se concentre actuellement principalement sur les documents joints de ce site. Nous espérons les examiner et les adapter d’ici la mi-2025.

Coordonnées de contact

Vous constatez toujours un problème d'accessibilité du site web ou des pièces jointes ? Si c'est le cas, veuillez nous contacter :

• via notre formulaire de contact
• par téléphone : 02 572 57 57

Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :

Cette déclaration a été rédigée le 12/11/2024.

La dernière révision de la déclaration a eu lieu le 09/12/2024.